Modification du cetificat d'urbanisme
benoit_travaux
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis à l'étude de racheter un bien pour la réalisation de mon projet.
Ce bien fait déjà l'objet du'ne demande de certificat d'urbanisme avec un accord favorable pour réaliser la transformation d'une ancienne brasserie et ses autres bâtiments en bâtiment de réception, accueil de mariage, chambres;
Moi je veux réaliser un complexe avec organisation de soirée, restaurant, bar, hébergement et logement privatif.
Dois je refaire complètement la demande auprès de la mairie? et la mairie a t elle le droit de ma refuser mon activité alors qu'elle en avait déjà accepté une avec des conditions d'aménagement bien entendu?
Merci pour votre réponse
Je suis à l'étude de racheter un bien pour la réalisation de mon projet.
Ce bien fait déjà l'objet du'ne demande de certificat d'urbanisme avec un accord favorable pour réaliser la transformation d'une ancienne brasserie et ses autres bâtiments en bâtiment de réception, accueil de mariage, chambres;
Moi je veux réaliser un complexe avec organisation de soirée, restaurant, bar, hébergement et logement privatif.
Dois je refaire complètement la demande auprès de la mairie? et la mairie a t elle le droit de ma refuser mon activité alors qu'elle en avait déjà accepté une avec des conditions d'aménagement bien entendu?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Modification du cetificat d'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modification pointage employeur - Forum salariés
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- Coût d'un changement de nom sur titre de propriété. - Forum Divorce
- Frais notaire modification quote-part - Forum Construire une maison
4 réponses
Bonsoir
Dois je refaire complètement la demande auprès de la mairie?
OUI , projet différent
et la mairie a t elle le droit de ma refuser mon activité alors qu'elle en avait déjà accepté une avec des conditions d'aménagement bien entendu?
OUI mais elle n'aurait aucune raison de le faire
Dois je refaire complètement la demande auprès de la mairie?
OUI , projet différent
et la mairie a t elle le droit de ma refuser mon activité alors qu'elle en avait déjà accepté une avec des conditions d'aménagement bien entendu?
OUI mais elle n'aurait aucune raison de le faire
Bonjour
et la mairie a t elle le droit de ma refuser mon activité alors qu'elle en avait déjà accepté une avec des conditions d'aménagement bien entendu?
OUI mais elle n'aurait aucune raison de le faire
Oui mais il faudrait qu'elle trouve de bonnes raisons de ne pas l'accepter!
et la mairie a t elle le droit de ma refuser mon activité alors qu'elle en avait déjà accepté une avec des conditions d'aménagement bien entendu?
OUI mais elle n'aurait aucune raison de le faire
Oui mais il faudrait qu'elle trouve de bonnes raisons de ne pas l'accepter!
Mais quels pourraient etre ces raisons???
Le fait que dans mon projet il y ait une licence IV avec une partie Bar et concert qui pour elle pourrait apporter une gêne???
Mais dans le premier projet l'organisation de mariage procure aussi des gênes dûe à la fête, et ce tard dans la nuit...
Le fait que dans mon projet il y ait une licence IV avec une partie Bar et concert qui pour elle pourrait apporter une gêne???
Mais dans le premier projet l'organisation de mariage procure aussi des gênes dûe à la fête, et ce tard dans la nuit...
Pour moi ce ne sont pas des critère qui peuvent entrer en ligne de compte dans le refus du CU.
Le certificat d'urbanisme opérationnel vient seulement donner des réponses quant à la faisabilité d'un projet d'un point de vue juridique
La licence IV, les éventuelles nuisances sonores ça rentre dans d'autres critères.
Le refus d'un certificat d'urbanisme doit être clairement motivé
Le certificat d'urbanisme opérationnel vient seulement donner des réponses quant à la faisabilité d'un projet d'un point de vue juridique
La licence IV, les éventuelles nuisances sonores ça rentre dans d'autres critères.
Le refus d'un certificat d'urbanisme doit être clairement motivé
La législation juridique et financière évolue en permanence...