Audience juge de proximité sans avocat
Guillaume
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Étant actuellement en litige concernant la restitution d'une partie de mon dépôt de garantie, et face à l'absence de compromis lors d'un entretien avec le conciliateur de justice, j'ai envoyé un dossier au juge de proximité pour demander une audience. Mon dossier est, d'après moi, en ma faveur, cependant, à la fin de l'entretien de conciliation mon ex-propriétaire m'a parlé de la présence de son avocat le jour de l'audience et des frais que cela me couterait si je perdais... Il m'a même tenté à plusieurs reprises de me dissuader d'aller jusque là, ce qui me rassure dans le sens où j'ai l'impression qu'il veut me faire abandonner.
Ma question est toute simple :
Le jour de l'audience je serai seul, c'est à dire sans présence d'un avocat ou conseil, comme l'autorise la procédure, et je risque d'avoir en face de moi un avocat que j'imagine rompu à ce genre d'exercice... Et j'ai peur de perdre, même si mon dossier est bon, parce que cet avocat "sait mieux parler" que moi face à un juge... Est-ce que quelqu'un ici a déjà eu recours à cette procédure, dans le même cas que moi ( locataire sans avocat et propriétaire avec avocat ) ? Comment cela se passe ?
Merci pour vos éclaircissements...
Guillaume
Étant actuellement en litige concernant la restitution d'une partie de mon dépôt de garantie, et face à l'absence de compromis lors d'un entretien avec le conciliateur de justice, j'ai envoyé un dossier au juge de proximité pour demander une audience. Mon dossier est, d'après moi, en ma faveur, cependant, à la fin de l'entretien de conciliation mon ex-propriétaire m'a parlé de la présence de son avocat le jour de l'audience et des frais que cela me couterait si je perdais... Il m'a même tenté à plusieurs reprises de me dissuader d'aller jusque là, ce qui me rassure dans le sens où j'ai l'impression qu'il veut me faire abandonner.
Ma question est toute simple :
Le jour de l'audience je serai seul, c'est à dire sans présence d'un avocat ou conseil, comme l'autorise la procédure, et je risque d'avoir en face de moi un avocat que j'imagine rompu à ce genre d'exercice... Et j'ai peur de perdre, même si mon dossier est bon, parce que cet avocat "sait mieux parler" que moi face à un juge... Est-ce que quelqu'un ici a déjà eu recours à cette procédure, dans le même cas que moi ( locataire sans avocat et propriétaire avec avocat ) ? Comment cela se passe ?
Merci pour vos éclaircissements...
Guillaume
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6 réponses
dans chaque mairie de grande ville tu as des avocat conseil gratuit ki peuve mieux te renseigner .dans ton contrat habitation regarde si tu a la mention protection juridique . ecrire au maire de la commune avec en recommander avec acuse de reception
Bonjour vous dites :"j'ai l'impression qu'il veut me faire abandonner."
bien sur c'est de bonne guerre si il envisage de perdre
"frais que cela me couterait si je perdais."
Un juge de proximité est totalement gratuit sans avocat
Au juge vous parlerez le 1er
il examinera les EDL d'entré et sortie que vous possédez sans doute (comme le proprio)
contrôlera des rajouts anormaux
Un proprio ne s'en tirera pas avec des devis :des factures seront exigées
vous préparez les dossiers en double pour copie au juge
Et bon courage tout se passera bien
Au juge vous demandez que les frais d'huissier pour le rendu du dépôt soient à la charge de votre adversaire
De même vos frais de lettres recommandées
Des intérêts au taux légal (0,65%) sur le retard ,pas de quoi devenir riche, mais pour le principe
Votre perte de salaire pour vous rendre au tribunal et les frais de transport pour s'y rendre (à justifier)
Eventuellement des dommages pour résistance abusive
bien sur c'est de bonne guerre si il envisage de perdre
"frais que cela me couterait si je perdais."
Un juge de proximité est totalement gratuit sans avocat
Au juge vous parlerez le 1er
il examinera les EDL d'entré et sortie que vous possédez sans doute (comme le proprio)
contrôlera des rajouts anormaux
Un proprio ne s'en tirera pas avec des devis :des factures seront exigées
vous préparez les dossiers en double pour copie au juge
Et bon courage tout se passera bien
Au juge vous demandez que les frais d'huissier pour le rendu du dépôt soient à la charge de votre adversaire
De même vos frais de lettres recommandées
Des intérêts au taux légal (0,65%) sur le retard ,pas de quoi devenir riche, mais pour le principe
Votre perte de salaire pour vous rendre au tribunal et les frais de transport pour s'y rendre (à justifier)
Eventuellement des dommages pour résistance abusive
Merci pour votre réponse.
J'avais crû comprendre qu'au cas où je perds, je serai condamné aux dépends, c'est-à-dire que si mon ex-propriétaire me les réclame, je peux avoir à payer ses frais d'avocats, et d'autres dommages et intérêts... Ce n'est donc pas le cas ?
Pour l'histoire des devis / factures, vous êtes sûr qu'il faut absolument les factures pour le juge ? Car actuellement je n'ai eu que la moitié des devis... D'un autre côté, vu que cela fait maintenant plus de 6 mois que j'ai quitté les lieux, il a dû faire les travaux... Mais je sais qu'il n'y est pas obligé...
Vous savez, pour la petite histoire, j'ai reçu un premier courrier avec devis pour de la peinture, la chaudière et une vitre rayée... J'ai contesté la peinture, parce que j'avais fais le nécessaire... Il m'a renvoyé un courrier dans lequel n'apparaissait plus la peinture, mais il l'a remplacé par un filtre de hôtte à changer, deux portes de meuble de cuisine à changer et 50% des frais d'huissier. Il avait mal lu le procès verbal de l'huissier...
Suite à ça j'ai demandé un conciliation avec un conciliateur de justice qui n'a pas abouti, même en lui prouvant sa mauvaise fois et ses torts... Même le conciliateur lui a fortement suggéré de ne pas aller jusque devant le juge... Mais il s'entête... Mais ça n'a pas empêché mon ex-propriétaire de m'attendre à la sortie de la conciliation pour m'intimider une dernière fois en me disant que ça va me couter cher (puisque pour lui je vais perdre) et qu'il a l'habitude des tribunaux ( à sa place je ne m'en vanterai pas ;-) )
Bref, j'attends la convocation devant le juge, il parait que la plupart du temps ça refroidit les ardeurs des propriétaires ;-)
J'avais crû comprendre qu'au cas où je perds, je serai condamné aux dépends, c'est-à-dire que si mon ex-propriétaire me les réclame, je peux avoir à payer ses frais d'avocats, et d'autres dommages et intérêts... Ce n'est donc pas le cas ?
Pour l'histoire des devis / factures, vous êtes sûr qu'il faut absolument les factures pour le juge ? Car actuellement je n'ai eu que la moitié des devis... D'un autre côté, vu que cela fait maintenant plus de 6 mois que j'ai quitté les lieux, il a dû faire les travaux... Mais je sais qu'il n'y est pas obligé...
Vous savez, pour la petite histoire, j'ai reçu un premier courrier avec devis pour de la peinture, la chaudière et une vitre rayée... J'ai contesté la peinture, parce que j'avais fais le nécessaire... Il m'a renvoyé un courrier dans lequel n'apparaissait plus la peinture, mais il l'a remplacé par un filtre de hôtte à changer, deux portes de meuble de cuisine à changer et 50% des frais d'huissier. Il avait mal lu le procès verbal de l'huissier...
Suite à ça j'ai demandé un conciliation avec un conciliateur de justice qui n'a pas abouti, même en lui prouvant sa mauvaise fois et ses torts... Même le conciliateur lui a fortement suggéré de ne pas aller jusque devant le juge... Mais il s'entête... Mais ça n'a pas empêché mon ex-propriétaire de m'attendre à la sortie de la conciliation pour m'intimider une dernière fois en me disant que ça va me couter cher (puisque pour lui je vais perdre) et qu'il a l'habitude des tribunaux ( à sa place je ne m'en vanterai pas ;-) )
Bref, j'attends la convocation devant le juge, il parait que la plupart du temps ça refroidit les ardeurs des propriétaires ;-)
Je demande juste qu'il me rendre ce qu'il me doit, les frais de recommandé et les 1/2 journées de congés que j'ai dû poser... Rien de plus !
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Bonjour
Faites confiance au juge tout comme le conciliateur de justice il saura voir ma mauvaise foi de votre loueur
N'oubliez pas de demander les frais d'huissier à sa charge , car perdant il ne voudra pas vous payer
et l'huissier sera à votre charge
Préparez les dossiers en double pour copie au juge
Et bulletins de salaires pour une justification de ce que vous demandez
Faites confiance au juge tout comme le conciliateur de justice il saura voir ma mauvaise foi de votre loueur
N'oubliez pas de demander les frais d'huissier à sa charge , car perdant il ne voudra pas vous payer
et l'huissier sera à votre charge
Préparez les dossiers en double pour copie au juge
Et bulletins de salaires pour une justification de ce que vous demandez
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