Rompre un contrat avec un annuaire

Lenylou - 31 janv. 2011 à 13:44
 Lenylou - 31 janv. 2011 à 15:40
Bonjour,
J'ai signe un contrat avec un annuaire pour une publicité, mais j'ai aussitôt voulu me rétracter en envoyant le lendemain un recommende.sans réponse je contacte la société qui me répond que je n'ai pas 7 jours de rétractation comme les consommateurs.il faut que je cesse mon activité.ils ont encaisse mon cheque qui ne devait pas l'être avant un mois(accord avec le commercial).pour que je puisse récupérer mon argent je me demande a quelle date je dois me radier ,avant ou après la signature
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5 réponses

au montant de ce chèque.
31 janv. 2011 à 13:48
"a quelle date je dois me radier,avant ou après la signature"
pouvez-vous préciser ?
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J'ai signe le 5 janvier.je peux me radier a n'importe quelle date,donc pour ne pas avoir de problème avec cette société je veux savoir si je peux me radier avant le 5janvier ou a partir du 6
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au montant de ce chèque.
31 janv. 2011 à 15:14
Effectivement, pour ce contrat lié à votre activité professionnelle vous ne bénéficiez pas de la possibilité de rétractation de sept jours.
Pour la résiliation prévue (à première vue) en cas de cessation d'activité, il convient de vous reporter à votre contrat en matière de délai de résiliation et de prise en compte de votre demande.
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Lire "Gérard" en tant qu'expéditeur du précèdent message !
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Merci pour ces réponses mais je ne sais toujours pas si je suis en droit ou non de me radier a une date avant la signature de ce contrat .il est dit"aucune résolution ou modif de commande ne sera acceptée sauf en cas de force majeur:cessation d'activité ....."
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