Pension alimentaire
rocline62
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ami et moi vivons ensemble depuis 3ans, nous avons un petit garçon de 9mois.
Il a déjà une petite fille de 7ans.
Aux 3ans de la petite, sa maman a fait une demande de pension alimentaire. Mon ami s'est présenté sans avocat (avec quelques papiers justifiants ses revenus des assedics, il est intérimaire). La décision était qu'il devait donner 100e. La maman a fait appel pour réclamer 120e. Malheureusement, mon ami est arrivé en retard au procés d'appel et n'avait pas pris d'avocat non plus. Les 120e ont donc été validés.
Sachant qu'aujourd'hui il a en charge notre petit garçon, qu'il est toujours intérimaire, et surtout qu'il a monté un dossier banque de france, avec une dette avoisinant 8000e (dûe aux frais de sa séparation avec la maman de sa petite fille), pensez vous utile de mettre le dossier en cassation, avec évidemment, un avocat cette fois-ci?
en attendant une réponse de votre part,
Cordialement,
Mlle R.Line
Mon ami et moi vivons ensemble depuis 3ans, nous avons un petit garçon de 9mois.
Il a déjà une petite fille de 7ans.
Aux 3ans de la petite, sa maman a fait une demande de pension alimentaire. Mon ami s'est présenté sans avocat (avec quelques papiers justifiants ses revenus des assedics, il est intérimaire). La décision était qu'il devait donner 100e. La maman a fait appel pour réclamer 120e. Malheureusement, mon ami est arrivé en retard au procés d'appel et n'avait pas pris d'avocat non plus. Les 120e ont donc été validés.
Sachant qu'aujourd'hui il a en charge notre petit garçon, qu'il est toujours intérimaire, et surtout qu'il a monté un dossier banque de france, avec une dette avoisinant 8000e (dûe aux frais de sa séparation avec la maman de sa petite fille), pensez vous utile de mettre le dossier en cassation, avec évidemment, un avocat cette fois-ci?
en attendant une réponse de votre part,
Cordialement,
Mlle R.Line
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1 réponse
Bonjour,
Mettre le dossier en cassation ? Non, ça ne fonctionne pas comme ça.
Si des éléments nouveaux sur la situation de votre ami sont survenus depuis la dernière décision judiciaire, il peut saisir le JAF pour demander la suppression ou la révision à la baisse de la pension alimentaire. Il devra apporter la preuve de ce qu'il avance.
Ensuite, c'est au JAF de décider...
Cordialement :)
Mettre le dossier en cassation ? Non, ça ne fonctionne pas comme ça.
Si des éléments nouveaux sur la situation de votre ami sont survenus depuis la dernière décision judiciaire, il peut saisir le JAF pour demander la suppression ou la révision à la baisse de la pension alimentaire. Il devra apporter la preuve de ce qu'il avance.
Ensuite, c'est au JAF de décider...
Cordialement :)
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