élection d'un syndicat de copropriétaires

Résolu
Bonjour,
nous allons avoir notre 1ère assemblée générale d'ici quelques jours, est-ce obligatoire d'avoir un syndicat pour nous représenter, nous sommes 20 copropriétaires - si oui est ce que les frais de gestion du personnel (préparation du dossier de retraite, inspection du travail, controle urssaf, licenciement, et contentieux social) sont imputables aux copropriétaires ? que se passe t-il si personne ne veut faire partie de ce syndicat ? merci

2 réponses

  1. Le SYNDICAT est l'ensemble des Copropriétaires et le SYNDIC est le Gestionnaire de l'Immeuble et est Employé par le Syndicat et élu en Assemblée Générale avec un mandat (contrat).

    Vous pouvez élire des Conseillers (les Membres) lors de l'AG qui ceux-ci formeront ce que l'on désigne comme étant le CONSEIL SYNDICAL.

    Cordialement.
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    1. Bonjour
      Tous les copropriétaires font automatiquement partie du syndicat de copropriété
      Mais vous pouvez choisir parmi eux des volontaires pour faire partie du conseil syndical (sur 20 copro l'idéal est 3 ou 5 ,un chiffre impair)
      ce conseil syndical se choisira un président par vote entre eux ,d'où l'importance de chiffe impair
      Le conseil syndical est l'interlocuteur privilégié du syndic et particulièrement son président .Le conseil est élu pour 3 ans
      Et se déclare au syndic en AG
      L'AG peut aussi décider de ne pas avoir de conseil syndical , mais ce serait dommage pour l'ensemble du syndicat
      Une info moins résumée ici
      http://www.cspc.asso.fr/conseil_syndical.htm
      Une autre info importante
      Le conseil syndical est devenu un organe en principe obligatoire au sein de chaque
      copropriété. La loi prévoit que tout syndicat de copropriété doit porter la
      question de son institution à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
      Depuis le 1er Janvier 1986 il n'est pas nécessaire que la question ait été prévue
      dans le règlement de copropriété, mais il faut un vote de l'assemblée générale à la
      double majorité de l'article 26 pour décider de ne pas le créer.
      En fait, le conseil syndical présente beaucoup d'avantages. Il se réunit facilement
      et rapidement, ses décisions sont celles d'un organe collégial, il hésitera moins que
      le syndic à prendre des initiatives en raison du fait que ses membres demeurent
      sur place, il facilitera la tenue des assemblées générales par les avis et les rapports
      qu'il dressera sur les problèmes de la copropriété.
      Le conseil syndical a un rôle consultatif et sa mission est d'assister et de contrôler
      le syndic. Il n'a pas de pouvoir de décision et ne peut de son propre chef engager
      la copropriété même si le règlement de copropriété lui en donnait la possibilité.
      Il doit constituer un lien entre le syndic et les copropriétaires et il ne peut prendre
      de décisions qui empiéteraient sur les pouvoirs de l'assemblée générale ou du
      syndic. Le conseil syndical doit rester cantonné dans les actes de contrôle, d'avis
      ou de conseils,
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