élection d'un syndicat de copropriétaires
Résolu
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2 réponses
Le SYNDICAT est l'ensemble des Copropriétaires et le SYNDIC est le Gestionnaire de l'Immeuble et est Employé par le Syndicat et élu en Assemblée Générale avec un mandat (contrat).
Vous pouvez élire des Conseillers (les Membres) lors de l'AG qui ceux-ci formeront ce que l'on désigne comme étant le CONSEIL SYNDICAL.
Cordialement.
Vous pouvez élire des Conseillers (les Membres) lors de l'AG qui ceux-ci formeront ce que l'on désigne comme étant le CONSEIL SYNDICAL.
Cordialement.
Bonjour
Tous les copropriétaires font automatiquement partie du syndicat de copropriété
Mais vous pouvez choisir parmi eux des volontaires pour faire partie du conseil syndical (sur 20 copro l'idéal est 3 ou 5 ,un chiffre impair)
ce conseil syndical se choisira un président par vote entre eux ,d'où l'importance de chiffe impair
Le conseil syndical est l'interlocuteur privilégié du syndic et particulièrement son président .Le conseil est élu pour 3 ans
Et se déclare au syndic en AG
L'AG peut aussi décider de ne pas avoir de conseil syndical , mais ce serait dommage pour l'ensemble du syndicat
Une info moins résumée ici
http://www.cspc.asso.fr/conseil_syndical.htm
Une autre info importante
Le conseil syndical est devenu un organe en principe obligatoire au sein de chaque
copropriété. La loi prévoit que tout syndicat de copropriété doit porter la
question de son institution à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
Depuis le 1er Janvier 1986 il n'est pas nécessaire que la question ait été prévue
dans le règlement de copropriété, mais il faut un vote de l'assemblée générale à la
double majorité de l'article 26 pour décider de ne pas le créer.
En fait, le conseil syndical présente beaucoup d'avantages. Il se réunit facilement
et rapidement, ses décisions sont celles d'un organe collégial, il hésitera moins que
le syndic à prendre des initiatives en raison du fait que ses membres demeurent
sur place, il facilitera la tenue des assemblées générales par les avis et les rapports
qu'il dressera sur les problèmes de la copropriété.
Le conseil syndical a un rôle consultatif et sa mission est d'assister et de contrôler
le syndic. Il n'a pas de pouvoir de décision et ne peut de son propre chef engager
la copropriété même si le règlement de copropriété lui en donnait la possibilité.
Il doit constituer un lien entre le syndic et les copropriétaires et il ne peut prendre
de décisions qui empiéteraient sur les pouvoirs de l'assemblée générale ou du
syndic. Le conseil syndical doit rester cantonné dans les actes de contrôle, d'avis
ou de conseils,
Tous les copropriétaires font automatiquement partie du syndicat de copropriété
Mais vous pouvez choisir parmi eux des volontaires pour faire partie du conseil syndical (sur 20 copro l'idéal est 3 ou 5 ,un chiffre impair)
ce conseil syndical se choisira un président par vote entre eux ,d'où l'importance de chiffe impair
Le conseil syndical est l'interlocuteur privilégié du syndic et particulièrement son président .Le conseil est élu pour 3 ans
Et se déclare au syndic en AG
L'AG peut aussi décider de ne pas avoir de conseil syndical , mais ce serait dommage pour l'ensemble du syndicat
Une info moins résumée ici
http://www.cspc.asso.fr/conseil_syndical.htm
Une autre info importante
Le conseil syndical est devenu un organe en principe obligatoire au sein de chaque
copropriété. La loi prévoit que tout syndicat de copropriété doit porter la
question de son institution à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
Depuis le 1er Janvier 1986 il n'est pas nécessaire que la question ait été prévue
dans le règlement de copropriété, mais il faut un vote de l'assemblée générale à la
double majorité de l'article 26 pour décider de ne pas le créer.
En fait, le conseil syndical présente beaucoup d'avantages. Il se réunit facilement
et rapidement, ses décisions sont celles d'un organe collégial, il hésitera moins que
le syndic à prendre des initiatives en raison du fait que ses membres demeurent
sur place, il facilitera la tenue des assemblées générales par les avis et les rapports
qu'il dressera sur les problèmes de la copropriété.
Le conseil syndical a un rôle consultatif et sa mission est d'assister et de contrôler
le syndic. Il n'a pas de pouvoir de décision et ne peut de son propre chef engager
la copropriété même si le règlement de copropriété lui en donnait la possibilité.
Il doit constituer un lien entre le syndic et les copropriétaires et il ne peut prendre
de décisions qui empiéteraient sur les pouvoirs de l'assemblée générale ou du
syndic. Le conseil syndical doit rester cantonné dans les actes de contrôle, d'avis
ou de conseils,
La législation juridique et financière évolue en permanence...