Question sur taxe fonciere

zouzou62 -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
je vais signer pour l achat d une maison le 8 fev 2011
le notaire me reclame un cheque pour les payer est ce bien a moi de payer cette taxe

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
c'est un prorata : vous devez la taxe fonciere 2011 pour la période du 08/02/2011 au 31/12/2011
Elle se base sur celle de l'année antérieure
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