Question sur taxe fonciere ... Signaler zouzou62 - Dernière réponse le 30 janv. 2011 1 réponse Bonjour, je vais signer pour l achat d une maison le 8 fev 2011 le notaire me reclame un cheque pour les payer est ce bien a moi de payer cette taxe 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur c'est un prorata : vous devez la taxe fonciere 2011 pour la période du 08/02/2011 au 31/12/2011 Elle se base sur celle de l'année antérieure Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Plafonnement taxe foncière Marco22204 Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble malkolinge2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur c'est un prorata : vous devez la taxe fonciere 2011 pour la période du 08/02/2011 au 31/12/2011 Elle se base sur celle de l'année antérieure