Scellier ancien

Xerxes -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur - 30 janv. 2011 à 11:09

Bonjour,
je dispose depuis 15 ans d'une maison dans la région parisienne qui nécessite une réhabilitation lourde (mise au norme électrique eau évacuation des eaux, fuite de toiture, création de salle de bain....)
puis je bénéficier du dispositif scellier réhabilite ?
si oui que puis je en deduire ?
en vous remerciant à l avance.

A voir également:

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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059

C'est la date d'acquisition qui est le point de départ.
le scellier concerne les acquisitions faites entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ( acte authentique fait foi )

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=VTGLVIS1333NPQFIEMQSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5939

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