Sujet Précédent Sujet Suivant

Scellier ancien

Xerxes - 30 janv. 2011 à 02:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 janv. 2011 à 11:09

Bonjour,
je dispose depuis 15 ans d'une maison dans la région parisienne qui nécessite une réhabilitation lourde (mise au norme électrique eau évacuation des eaux, fuite de toiture, création de salle de bain....)
puis je bénéficier du dispositif scellier réhabilite ?
si oui que puis je en deduire ?
en vous remerciant à l avance.

A voir également:

Scellier ancien
Plafond loyer scellier intermédiaire 2024 - Guide
1 million d'ancien franc en euro ✓ - Forum Retraite
Bon au porteur ancien - Forum Banque et Crédit
Je suis le fils d'un ancien combattant ✓ - Forum Formalités et papiers
Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
30 janv. 2011 à 11:09

C'est la date d'acquisition qui est le point de départ.
le scellier concerne les acquisitions faites entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ( acte authentique fait foi )

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=VTGLVIS1333NPQFIEMQSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5939

Discussions similaires

Ancien bornage contesté

anciens certificats de scolarité

meubles et affaires laissées par l'ancien proprietaire

remettre en cause un bornage existant.

re-bornage d'un bornage existant

Scellier ancien

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters