Taxe d'ordure ménagère
gene
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gardfield -
gardfield -
Bonjour,
je loue un appartement, le bayeur veut que je paie la taxe d'ordure ménagère mais le prix me semblait excessif de plus il y a dessous pour la meme adresse un commerce
je me suis rendu au centre des impots ils m'ont dit qu'il me faisait payer trop cher par rapport au document d'imposition que je leur ai fournie (document du propriétaire sur la taxe qu'il doit payer répercuté sur les occupants)
j'ai donc écris au bayeur pour qu'il revoit les sommes indiquées, il ne tient pas compte de ma lettre il marque toujours la même somme a payer c'est a dire trop par rapport au logement.
que puis je faire merci de me repondre
je loue un appartement, le bayeur veut que je paie la taxe d'ordure ménagère mais le prix me semblait excessif de plus il y a dessous pour la meme adresse un commerce
je me suis rendu au centre des impots ils m'ont dit qu'il me faisait payer trop cher par rapport au document d'imposition que je leur ai fournie (document du propriétaire sur la taxe qu'il doit payer répercuté sur les occupants)
j'ai donc écris au bayeur pour qu'il revoit les sommes indiquées, il ne tient pas compte de ma lettre il marque toujours la même somme a payer c'est a dire trop par rapport au logement.
que puis je faire merci de me repondre
1 réponse
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Bonjour,
si vous etes en co propriété le montant de la TEOM est a répartir entre tous les locataires et propriétaire (si logements vide ou occupé par propriétaire) au tantième ou millième.
Si a la meme adresse il y a un commerce la TEOM doit aussi lui etre demandée au tantième de la surface occupée par ce commerce.
Faites un RAR a votre propriétaire en l'informant qu'il doit vous faire payer la TEOM au tantième ou a la surface si mono propriété :
Il doit obligatoirement faire un récapitulatif des charges par poste en fin d'année en mentionnant la clé de répartition et tenir 1 mois TOUS LES JUSTIFICATIFS a la disposition du locataire.
Calcul paiement TEOM
commerce + Logement = 2400 tantièmes
commerce = 1600 tantièmes
logement = 800 tantièmes
TEOM = 790 €
vous devez regler : 790 / 2400 X 800 = 263.34
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...