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Frais pour chéque sans provision

Résolu
l'aviateur - 29 janv. 2011 à 20:45
 Gérard - 30 janv. 2011 à 10:48
Bonjour,
j 'ai eu 3 chéques refusés
1er 163.36€ frais info chq ss prov de 15€
2 ème 95.50€ forfait chq rejet 26.80€
3 ème 136.81 avec forfait chq rejet 41.80€
Est ce que ces frais sont normaux et quel est le barême de frais
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
30 janv. 2011 à 10:48
Totalement légaux et d'ailleurs inferieurs aux maxi fixés par la loi (30 et 50 euros selon montant).
La première facturation n'est pas une facturation de rejet mais d'information préalable à un éventuel rejet.
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