Convoqué en gendarmerie suis a un cheque
Bonjour,
voila , il y a 2 mois j ai fait un cheque a ma proprio pour qu elle me laisse partir , mais elle me reclamer plus que mon loyer habituelle ! j ai donc fait ensuite oppositon sur se cheque ...... sais pas bien je sais mais je vivait en camping et en guerre avc la propriaitere depuis quelque mois .......
mais voila que se matin j ai recu un courrier de la gendarmerie ou je suis convoquer car elle a porter plainte pour opposition abusive sur se cheque que je n avait pas perdu mais bien signé et ensuite remis !!!
je risque quoi a votre avis ??? sa peut etre graves ??? je suis sans revenu et retraiter !! eclairez moi s il vous plait j ai tres peur de mon rendez vous !
merci
voila , il y a 2 mois j ai fait un cheque a ma proprio pour qu elle me laisse partir , mais elle me reclamer plus que mon loyer habituelle ! j ai donc fait ensuite oppositon sur se cheque ...... sais pas bien je sais mais je vivait en camping et en guerre avc la propriaitere depuis quelque mois .......
mais voila que se matin j ai recu un courrier de la gendarmerie ou je suis convoquer car elle a porter plainte pour opposition abusive sur se cheque que je n avait pas perdu mais bien signé et ensuite remis !!!
je risque quoi a votre avis ??? sa peut etre graves ??? je suis sans revenu et retraiter !! eclairez moi s il vous plait j ai tres peur de mon rendez vous !
merci
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2 réponses
La sanction est prébvue par l'rticle L 163-2 du code monétaire et fianacier :
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer."
Mais cela ne va jamais jusque là, surtout si vous payez le chèque.
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer."
Mais cela ne va jamais jusque là, surtout si vous payez le chèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...