Occupante sans titre
JM
-
marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Suite au décès de mon père je me retrouve avec un bien immobilier sur paris.
Sa concubine vivant dans ce logement(sans bail)ne veut pas me redonner les lieux.
Elle est domiciliée en Savoie(et propriétaire).
Elle ne veut quitter les lieux à condition que je l'indemnise à hauteur de la moitié du montant de la vente du logement.
Quels sont mes droits,tout en sachant que je suis dans l'incapacité de payer les droits de succession sans la vente de ce bien?
Suite au décès de mon père je me retrouve avec un bien immobilier sur paris.
Sa concubine vivant dans ce logement(sans bail)ne veut pas me redonner les lieux.
Elle est domiciliée en Savoie(et propriétaire).
Elle ne veut quitter les lieux à condition que je l'indemnise à hauteur de la moitié du montant de la vente du logement.
Quels sont mes droits,tout en sachant que je suis dans l'incapacité de payer les droits de succession sans la vente de ce bien?
A voir également:
- Occupante sans titre
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...