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Entretien servitude de passage

claudisa - 29 janv. 2011 à 04:54
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 janv. 2011 à 09:17
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison et de son chemin d'accès, ce dernier étant également utilisé par un agriculteur qui bénéficie d'une servitude de passage "pour tout véhicule agricole... en tout temps et à toute heure...". Comme stipulé dans l'acte," l'entretien est à la charge de tous les utilisateurs, en proportion de leur utilisation respective, tout frais extraordinaire devant être supportés par ceux qui les auront occasionnés".
or l'exploitant agricole détériore constamment ce chemin par les passages successifs d'engins agricoles, sans toutefois effectuer de réparation.
1) comment faire respecter mes droits en la matière?
2) les terrains agricoles viennent de faire l'objet d'un compromis de vente. Comment, si cela est possible, faire consigner une somme par le notaire pour ces travaux d'entretien?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
29 janv. 2011 à 09:28
Vous devais déja mettre en demeure l'agriculteur de remettre en état le chemin.Sachez quand même que au vu des engins agricoles le chemin ne peut que se détériorer.Contactez le notaire pour connaitre les solutions
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claudisa Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2011
30 janv. 2011 à 05:16
Le Maire refuse d'intervenir dans des "affaires privées" (commune de 250 habitants)
Le Notaire me déconseille une procédure
Le "conseillé" de l'agriculteur m'a répondu, par écrit, avec un humour malsain que mes voitures '(206, focus) endommageaient le chemin, ce qui n'était pas possible avec les engins agricoles...!!!
Je me demande si la solution n'est pas
*de faire savoir que j'envisage installer un portail, avec une clé pour l'agriculteur, ce qui arrangera nos relations, et lui fera peut être prendre une bonne décision avant
de déposer une main courante contre ce beau monde
*de faire effectivement une mise en demeure
*d'attaquer en responsabilité les intermédiaires au titre de leur défaut de conseil
*....... de faire toute démarche pour retarder la vente en cours afin de faire réagir chacun et trouver une solution
.... je suis preneur d'idées, puisque le bon sens, le droit et l'amiable ne semblent pas de mise.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
30 janv. 2011 à 09:17
Contactez le conciliateur il y en a dans chaque commune
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