Entretien servitude de passage
claudisa
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison et de son chemin d'accès, ce dernier étant également utilisé par un agriculteur qui bénéficie d'une servitude de passage "pour tout véhicule agricole... en tout temps et à toute heure...". Comme stipulé dans l'acte," l'entretien est à la charge de tous les utilisateurs, en proportion de leur utilisation respective, tout frais extraordinaire devant être supportés par ceux qui les auront occasionnés".
or l'exploitant agricole détériore constamment ce chemin par les passages successifs d'engins agricoles, sans toutefois effectuer de réparation.
1) comment faire respecter mes droits en la matière?
2) les terrains agricoles viennent de faire l'objet d'un compromis de vente. Comment, si cela est possible, faire consigner une somme par le notaire pour ces travaux d'entretien?
merci de votre réponse
or l'exploitant agricole détériore constamment ce chemin par les passages successifs d'engins agricoles, sans toutefois effectuer de réparation.
1) comment faire respecter mes droits en la matière?
2) les terrains agricoles viennent de faire l'objet d'un compromis de vente. Comment, si cela est possible, faire consigner une somme par le notaire pour ces travaux d'entretien?
merci de votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le Notaire me déconseille une procédure
Le "conseillé" de l'agriculteur m'a répondu, par écrit, avec un humour malsain que mes voitures '(206, focus) endommageaient le chemin, ce qui n'était pas possible avec les engins agricoles...!!!
Je me demande si la solution n'est pas
*de faire savoir que j'envisage installer un portail, avec une clé pour l'agriculteur, ce qui arrangera nos relations, et lui fera peut être prendre une bonne décision avant
de déposer une main courante contre ce beau monde
*de faire effectivement une mise en demeure
*d'attaquer en responsabilité les intermédiaires au titre de leur défaut de conseil
*....... de faire toute démarche pour retarder la vente en cours afin de faire réagir chacun et trouver une solution
.... je suis preneur d'idées, puisque le bon sens, le droit et l'amiable ne semblent pas de mise.