Annulation de permis très urgent!!!!!!!!!!!

chems - 28 janv. 2011 à 19:08
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 janv. 2011 à 19:54
Bonjour,

je viens de recevoir un courrier qui me précise que je fais l'objet d'une annulation de permis qui prend effet le 27/01/11.
en résumé ma situation est la suivante :
le 12 aout 2010 jai reçu un courrier dans lequel on me dis qu'il ne me reste plus qu'un point à compter du 30/07/10 (aprés décompte de 4 points pour la dernière infraction comise) sur un capital de 12 points.
mes interrogations se portent sur les faits suivants :
jai fait l'objet le 23/06/2009 d'un PV pour lequel jai payé une amende forfaitaire néamoins on a oublié de me retiré les 4 points de mon capital. ce n'ai que sur le courrier du 27/01/11 que l'on me parle de ces 4points "oubliés"...
mes questions sont les suivantes: peuvent-ils me retirer ces points 18 mois(du 23/06/2009 au 21/01/2011) aprés l'infraction comise ? quels sont les délais pour la prescription? il y a t-il un recours à faire et si oui quelles sont les démarches ? existe t-il des associations pour m'aider? j'ai besoin de mon permis pour gagner ma vie et si je peux contourner cette annulation, votre aide serait la bienvenue...
merci à tous

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
28 janv. 2011 à 19:18
Bonjour
Pour que vous n'ayez plus vos 12 points ,vous avez du faire quelques infractions .
De ce fait,à chaque infraction ,c'était à vous de calculer le solde de vos points .
Ceci.:Bareme des infractions
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certainement mais celà veut-il dire que je n'ai aucun recours ?
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
28 janv. 2011 à 19:54
Re
Aucun recours ,car vous etes sensé connaitre le total de vos points .
Si votre décompte est exact ?????????????? avec vos infractions
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