Mur de cloture

gwenndalyne - 28 janv. 2011 à 17:08
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 28 janv. 2011 à 17:17
Bonjour,
Le propriétaire de la maison mitoyenne à mon jardin, a obtenu un permis de démolission. Une fois sa maison abatue, mon jardin n'est plus du tout cloturé, puisque cette maison est construite en limite de propriété.
Je souhaite savoir, si je suis en mesure d'exiger de ce voisin, qu'il refasse la cloture de mon terrain. J'ai acheté ma maison en 2007 et je voudrais simplement garder le bénéfice de ce "terrain clos"
merci pour votre réponse.

1 réponse

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
28 janv. 2011 à 17:17
Bonjour

Votre voisin n'est pas tenu de refaire une clôture ....
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