Normes tableau électrique en cas de vente
Juliette
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jon -
jon -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir en cas de vente d'un appartement, le propriétaire a t'il la charge de remettre aux normes le compteur électrique, soit l'installation d'un nouveau compteur, il n'y a pas de prise de terre dans les chambres et le salon? Le diagnostic électrique est conforme mais je pensais qu'un nouveau compteur était obligatoire et à la charge du vendeur.
Merci pour votre réponse.
Je souhaiterais savoir en cas de vente d'un appartement, le propriétaire a t'il la charge de remettre aux normes le compteur électrique, soit l'installation d'un nouveau compteur, il n'y a pas de prise de terre dans les chambres et le salon? Le diagnostic électrique est conforme mais je pensais qu'un nouveau compteur était obligatoire et à la charge du vendeur.
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Bonsoir
mais je pensais qu'un nouveau compteur était obligatoire et à la charge du vendeur.
vous pensiez mal
aucune mise en conformité / norme/ etc d'obligatoire, vous achetez en l'état...-
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merci mais si g bien compris
"Pour la rénovation", on sent balance un peu on fait ce qu'on veut pour notre pseudo securite et quand on vend ce bien, ben l'acheteur ce debrouille.
en gros des tonnes de papier a mettre aux feux car rien ne t'oblige a etre aux normes (a part le neuf je pense).
bonne soiree
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Il ne faut effectivement pas confondre la norme utilisée par un électricien pour rénover ou mettre en place une installation électrique (et le CONSUEL qui vérifie la conformité de l'installation à cette norme), et le diagnostic électricité avant vente.
Le législateur ayant fait les choses bizarrement, la norme utilisée par l'électricien n'est pas la même que celle utilisée par le diagnostiqueur, ce qui ne facilite pas la compréhension entre les deux.
Comme expliqué au-dessus, les diagnostics sont là pour informer, il n'y a pas obligation de travaux ou de mise aux normes, sauf dans des cas précis, et ça ne concerne pas l'électricité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...