Carence délégué du personnel
cestniquel
-
marieneovote -
marieneovote -
Bonjour,
Quelqu'un sait ce qu'il se passe en cas de carence totale de délégué du personnel?
Les élections ont été oraganisées comme il se doit mais personne ne sait présenté.
D'autres élections sont-elles à organiser plus tard?
Merci de vos réponses.
Quelqu'un sait ce qu'il se passe en cas de carence totale de délégué du personnel?
Les élections ont été oraganisées comme il se doit mais personne ne sait présenté.
D'autres élections sont-elles à organiser plus tard?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Carence délégué du personnel
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Délégué syndical - Guide
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
- Code personnel crédit agricole 6 chiffres bloqué ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
Bonjour,
en cas de carence totale de candidat, l'employeur établi un PV de carence et le transmets à la DDTEFP.
L'employeur n'est tenu à organiser de nouvelles élections qu'à l'issue du mandat des représentants qui devaient être élus (entre 2 et 4 ans).
Toutefois, tout salarié peut à tout moment demander l'organisation de nouvelles élections.
Pour plus d'info je vous conseille ce site : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/election-chsct/
Marie
en cas de carence totale de candidat, l'employeur établi un PV de carence et le transmets à la DDTEFP.
L'employeur n'est tenu à organiser de nouvelles élections qu'à l'issue du mandat des représentants qui devaient être élus (entre 2 et 4 ans).
Toutefois, tout salarié peut à tout moment demander l'organisation de nouvelles élections.
Pour plus d'info je vous conseille ce site : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/election-chsct/
Marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...