La mutuelle MGEN et le régime obligatoire
gort_klaatu_barada_nikto
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jeudi 27 janvier 2011
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28 janvier 2011
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Modifié par micheld33 le 28/01/2011 à 11:28
oeuvrier - 1 févr. 2011 à 10:51
oeuvrier - 1 févr. 2011 à 10:51
1 réponse
c'est très simple
La Mgen gère le régime obligatoire des fonctionnaires de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la culture et de la recherche depuis1947 et la promulgation de la loi Morice qui permet aux mutuelles de plus de mille adhérents de gérer par délégation le régime obligatoire de ses adhérents.
La Mgen est un vrai centre de sécu dont les règles et les contrôles sont les m^mes que pour la caisse national d'assurance maladie.
sauf que le régime des fonctionnaires est un peu spécial évidemment. l'état étant sont propre assureur, c'est l'administration qui s'occupe des prestations en espèce ( congé de maladie, indemnités journalières, capital Décès, mise en invalidité, congé de longue durée.....) la Mgen ne s'occupe que des risques maladie, hospitalisation, maternité pour les prestations dites en nature. (remboursement de soins)
L'histoire de la construction de la Sécurité sociale au sortir de la guerre est aussi pour une grande part dans ce type de fonctionnement.
en effet le CNR prévoyait un régime universel d'assurance maladie, mais les différentes corporations n'en nont pas voulu, d'où la multitude de régime créé à l'époque (mineur, gazier, cheminots, agriculteurs, professions libérales...) le législateur a donc créé tous ces régimes et a dit pour tous les autres sauf les fonctionnaires, on va créer le régime dit général. Pourquoi exclure les fonctionnaires ? simplement parce qu'il étaient déjà organisé et avait souvent déjà des assurances sociales ou des mutuelles. Donc pas de sécu.... ce n'est qu'en 1947, que le législateur a prévu que les fonctionnaires bénéficierait de régime général par l'intermédiaire de leur mutuelle historique.Même cause m^me effet, aux impôts,au trésor, à l'hopital, dans la police,ils sont gérés pour leur régime obligatoire dans leur mutuelle historique;
depuis une dizaine d'année maintenant, la Mgen a une concurrente dans le ministère et elle gère aussi le régime général de ses mutualiste en vertu de cette m^me loi.
La Mgen gère le régime obligatoire des fonctionnaires de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la culture et de la recherche depuis1947 et la promulgation de la loi Morice qui permet aux mutuelles de plus de mille adhérents de gérer par délégation le régime obligatoire de ses adhérents.
La Mgen est un vrai centre de sécu dont les règles et les contrôles sont les m^mes que pour la caisse national d'assurance maladie.
sauf que le régime des fonctionnaires est un peu spécial évidemment. l'état étant sont propre assureur, c'est l'administration qui s'occupe des prestations en espèce ( congé de maladie, indemnités journalières, capital Décès, mise en invalidité, congé de longue durée.....) la Mgen ne s'occupe que des risques maladie, hospitalisation, maternité pour les prestations dites en nature. (remboursement de soins)
L'histoire de la construction de la Sécurité sociale au sortir de la guerre est aussi pour une grande part dans ce type de fonctionnement.
en effet le CNR prévoyait un régime universel d'assurance maladie, mais les différentes corporations n'en nont pas voulu, d'où la multitude de régime créé à l'époque (mineur, gazier, cheminots, agriculteurs, professions libérales...) le législateur a donc créé tous ces régimes et a dit pour tous les autres sauf les fonctionnaires, on va créer le régime dit général. Pourquoi exclure les fonctionnaires ? simplement parce qu'il étaient déjà organisé et avait souvent déjà des assurances sociales ou des mutuelles. Donc pas de sécu.... ce n'est qu'en 1947, que le législateur a prévu que les fonctionnaires bénéficierait de régime général par l'intermédiaire de leur mutuelle historique.Même cause m^me effet, aux impôts,au trésor, à l'hopital, dans la police,ils sont gérés pour leur régime obligatoire dans leur mutuelle historique;
depuis une dizaine d'année maintenant, la Mgen a une concurrente dans le ministère et elle gère aussi le régime général de ses mutualiste en vertu de cette m^me loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...