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ZidaneX
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jeudi 27 janvier 2011
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27 janv. 2011 à 13:07
Gérard - 27 janv. 2011 à 14:29
Gérard - 27 janv. 2011 à 14:29
1 réponse
Les comptes restés inactifs font l'objet de suivis particuliers dans les banques.
D'où les précautions prises.
De plus, au delà de dix années d'inactivité ces comptes peuvent être virés à la CDC en attendant la prescription trentenaire au profit du Trésor.
Quant au justificatif de domicile, pourquoi pas ?
Les nouvelles règles de septembre 2009 impliquent qu, même pour les comptes déjà ouverts, des contrôles soient opéés.
Si vous ne pouvez pas fournir ce document très classique la banque ne peut en être tenue pour responsable.
D'où les précautions prises.
De plus, au delà de dix années d'inactivité ces comptes peuvent être virés à la CDC en attendant la prescription trentenaire au profit du Trésor.
Quant au justificatif de domicile, pourquoi pas ?
Les nouvelles règles de septembre 2009 impliquent qu, même pour les comptes déjà ouverts, des contrôles soient opéés.
Si vous ne pouvez pas fournir ce document très classique la banque ne peut en être tenue pour responsable.