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Droit de passage

wawa1980 - 26 janv. 2011 à 20:18
 wawa1980 - 26 janv. 2011 à 20:48
Bonjour,
nous avons acheté un terrain privé en 2006 pour la construction de notre maison. ce terrain etait viabilise mais le reseau de canalisation des eaux pluviales et usees passait par le terrain a cote du notre.
Aujourd'hui ce terrain (a cote du notre ) est vendu et les nouveaux propriétaire nous demande 260e de droit de passage pour la servitude de ces canalisations.Ont -ils le droit de nous reclamer cette somme ??
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
26 janv. 2011 à 20:37
Non, mais vous avez bien un droit de passage des reseaux notifier chez le notaire?
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wawa1980
26 janv. 2011 à 20:44
non sur notre acte notarial il est jusye dit que le terrain est viabilise et qu'on aurait une taxe de raccordement au reseau mais pas qu'il y a de droit de passage
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Réponse 2 / 2
wawa1980
Modifié par wawa1980 le 26/01/2011 à 20:48
et il est ecrit: " sur les servitudes : le vendeur declare qu'il n'a crée ni laissé acquérir aucune servitude sur le bien vendu et qu'à sa connaissance il n'en existe aucun"
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