Décès de ma mère
question
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée en 2010. Mon père a accepté l'usufruit. Au vu de son âge d'après ce que j'ai compris, son usufruit lui donne droit à 50% de la pleine propriété.
J'ai 1 frère et une soeur qui sont issus de leur mariage tout comme moi. Par contre avant de connaitre ma mère, mon père a eut un fils.
Je me demande si mon père avait le droit d'accepter l'usufruit ou si il devait hérité obligatoirement du 1/4 de la pleine propriété.
Si quelqu'un peu m'éclairer...
Merci d'avance.
Ma mère est décédée en 2010. Mon père a accepté l'usufruit. Au vu de son âge d'après ce que j'ai compris, son usufruit lui donne droit à 50% de la pleine propriété.
J'ai 1 frère et une soeur qui sont issus de leur mariage tout comme moi. Par contre avant de connaitre ma mère, mon père a eut un fils.
Je me demande si mon père avait le droit d'accepter l'usufruit ou si il devait hérité obligatoirement du 1/4 de la pleine propriété.
Si quelqu'un peu m'éclairer...
Merci d'avance.
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1 réponse
Je me demande si mon père avait le droit d'accepter l'usufruit ou si il devait hérité obligatoirement du 1/4 de la pleine propriété.
Réponse affirmative, il avait le choix.
Et cette option est avantageuse pour vous sachant qu'à son propre décès l'usufruit vous reviendra alors que s'il avait opté pour le quart en pleine propriété, cette proportion serait revenue, à son décès, autant à vous et vos frère et soeur nés de ce mariage qu'à l'enfant déjà né lors du mariage de vos parents.
Réponse affirmative, il avait le choix.
Et cette option est avantageuse pour vous sachant qu'à son propre décès l'usufruit vous reviendra alors que s'il avait opté pour le quart en pleine propriété, cette proportion serait revenue, à son décès, autant à vous et vos frère et soeur nés de ce mariage qu'à l'enfant déjà né lors du mariage de vos parents.
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