Don ou prêt enfant à parents
ordisavoir
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin d'obtenir un prêt de la part d'un de mes enfants. Que dois-je faire pour légaliser se prêt ou don? Devrais-je m'acquitter d'impôts et autres frais d'enregistrement.
Montant inférieur à 130 K€. Pas de durée fixée pour le remboursement.
But, m'acheter une maison.
Je ne perçois qu'une très petite retraite.
J'ai besoin d'obtenir un prêt de la part d'un de mes enfants. Que dois-je faire pour légaliser se prêt ou don? Devrais-je m'acquitter d'impôts et autres frais d'enregistrement.
Montant inférieur à 130 K€. Pas de durée fixée pour le remboursement.
But, m'acheter une maison.
Je ne perçois qu'une très petite retraite.
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1 réponse
But, m'acheter une maison.
Prévenir votre notaire avant l'achat.
Par une mention spéciale incluse dans l'acte sous la dénomination "origine des deniers", il sera indiqué que
"le prix convenu a été payé à hauteur de .......€ par M...(vous).... de ses deniers personnels et moyennant le prêt de la somme de 130000 € consentis par ses enfants M..A...., Mme....B.... etc.".
Prévenir votre notaire avant l'achat.
Par une mention spéciale incluse dans l'acte sous la dénomination "origine des deniers", il sera indiqué que
"le prix convenu a été payé à hauteur de .......€ par M...(vous).... de ses deniers personnels et moyennant le prêt de la somme de 130000 € consentis par ses enfants M..A...., Mme....B.... etc.".
La législation juridique et financière évolue en permanence...