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Ordonnace d'injonction à payer

ameli93 - Modifié par micheld33 le 26/01/2011 à 15:57
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 janv. 2011 à 16:12
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier d'un huissisre de justice qui me demande de régler une dette pour un pret que j'ai pris en 2001. suite à la perte de mon emploi j'ai fait jouer mon assurance chomage avec qui je n'ai jamais eu de nouvelles. Et là je recois un courrier le 17 decmebre 2010 de l'huissier pour le recouvrement de la dette suite à une ordonnace d'injonction de payer en date du 07 octobre 2003 et revetu de la forme exécutoire le 30 janvier 2004 signifiée le 14 octobre 2004. cette personne s'est presente aussi à mon domicile ou je ne l'ai pas fait entrer et je lui est même demandé de me présenter le titre executoire car jen'ai jamais rien recu , ni jamais convoque au tribunal mais là je ne sais pas quoi faire et les delai pour faire opposition sont dépassés. quelqu'un peut m'aider......
j'ai peur qu'il fasse une saisie sur compte bancaire .
merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 janv. 2011 à 15:44
Bonjour Ameli93 ,

Tout d'abord, cet huissier est-il territorialement competent ?

S'agit-il d'un "veritable" huissier ou est-ce une agence de recouvrement ?

Si la personne est authentique, il faut savoir quel tribunal a etabli l'injonction de payer. Contactez le tribunal pour vous faire confirmer l'existence d'une telle decision pour etre certaine qu'il ne s'agit pas d'un montage .
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ameli93
26 janv. 2011 à 15:47
le tribunal m'a confirmé l'existence de ce document, mais je n'ai jamais reçu de convocations au tribunal et pourquoi attendre autant de temps pour envoyer l'hussier?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 janv. 2011 à 15:53
Re ,

Je pense que si la dette ne prete pas a discussion, si elle est incontestable, il est possible d'obtenir l'injonction de payer sans qu'il n'y ait de "debat".

Pour ce qui est de la non signification que vous avancez, peut-etre avez vous changé de domicile ce qui pourrait expliquer la non possibilité de vous la faire parvenir.

Il vous faut la payer, quite a convenir d'un echeancier avec l'huissier, compte tenu de la defaillance.
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ameli93
26 janv. 2011 à 16:06
oui, mais j avais une assurance perte d'emploi et eux n'ont fait aucune suite à ma demande qui a été transmise à SOFINCO directement.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 janv. 2011 à 16:12
Re ,

Il vous faut alors relancer l'assurance qui semble ne pas avoir "fait son boulot". A vous de retrouver les traces de cette assurance et des courriers que vous avez pu envoyer tant a l'assurance qu'a Sofinco.

Bon courage.
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