Congés non payés et licenciement economique

jeje_demon - 26 janv. 2011 à 15:27
 petiteaile - 9 mars 2011 à 23:46
Bonjour,

Je suis charpentier dans une entreprise de moins de 10 salariés.
Mon patron s'appète à fermer l'entreprise pour des raisons économiques.
Le problème c'est qu'il nous doit déjà beaucoup de jours de congés qu'il nous a jamais payé: 3 jours en aout 2010= env. 180€ et 1 semaine en décembre 2010= env. 300€
Normalement ces indémnités de congés sont versées par "PRO BTP" mais le patron ne leur ayant rien versé, nous n'avons rien touché.

Au moment du licenciement economique, le patron va-t-il être dans l'obligation de nous verser tout ce qu'il nous doit, ou bien peut-il avoir recours à des lois pour ne pas nous verser notre dû.

J'attends vos réponses et explications sur ce petit problème. Merci d'avance.

2 réponses

Bonjour

Vous êtes dans une entreprise du bâtiment. Ce n'est pas PRO-BTP qui paie les congés payés mais la caisse des congés payés du bâtiment et normalement votre emplyeur avait dû vous remettre un document à envoyer à cette caisse sur lequel vous indiquiez les dates de vos départ en congés.

Je vous invite à prendre contact avec la caisse des congés payés de votre région, vous apprendrez ainsi, si votre employeur a bien versé les cotisations.

En cas de conflit, il faudra assigner votre employeur devant le Conseil des Prud'hommes.

Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.

Bien à vous
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oui nous avons bien envoyé cette feuille à la caisse de congé payé du batiment, mais lorsque nous les apellons (car nous l'avons déjà fait) ils nous disent qu'ils nous payeront qu'une fois que l'employeur leur aura versé les cotisations nécessaires.
L'entreprise étant sur le point de fermer nous ne voudrions pas risquer notre place en allant aux prud'hommes....
Nous (tous les employés) sommes dans l'impasse face au patron qui nous ment sans cesse en disant qu'il a verser le nécessaire à la caisse de congé.
Si à la fermeture nous n'avons toujours rien reçu, pourrons nous demander notre dû au patron?
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j'ai un problème similaire ; licenciée le 16 décembre 2010, je n'ai toujours pas mes congés car mon ex patron n'a pas encore réglé ses cotisations. Quelle est vraiment la responsabilité de la Caisse des Congés ? il me semble logique qu'avec tout le flux d'argent qu'elle traite, elle devrait régler les congés des salariés sans les pousser aux Prud'hommes... en effet, selon la loi, la responsabilité de la Caisse "est diminuée" si l'employeur ne paye pas ses cotisations : cela ne veut pas dire qu'elle est dédouanée de tout ! je les appelle demain, je les menace, je me renseigne sur les textes officiels, bref, je me battrai.. je vous tiens au courant.. courage
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