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chutzpa
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jeudi 3 juin 2010
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4 février 2013
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26 janv. 2011 à 16:38
26 janv. 2011 à 16:38
Tu as eu l'accord de ton bailleur, ton gardien ne peut pas établir un montant maximum de courrier à recevoir par locataire... Il s'agit en l'état du siège social de ta société. Lorsque le siège est domicilié au domicile personnel du gérant, celui-ci ne peut y faire que de l'administratif : ni recevoir de clients, ni y avoir du personnel, ni y stocker de marchandises. Néanmoins il est normal d'y recevoir du courrier. (sans limitation). Pourtant tu parles de paquets... il faut faire attention, tu ne dois pas avoir de stocks chez toi. je ne sais pas ce que ces paquets contiennent..
L'article du code de commerce est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006219303/2011-01-26/
L'article du code de commerce est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006219303/2011-01-26/
26 janv. 2011 à 17:27
En ce qui concerne les colis, ce n'est pas du stock, car mon travail consiste essentiellement à de la prestation de service. Il s'gait par exemple de flyers ou autres catalogues.
A mon ais ce qu'il me fait payer, c'est le coup des étrennes que je ne lui ai pas versées...
Vu l'amorce et le ton de la discussion d'hier, je doute d'arriver à arranger les choses si je lui sors un texte de loi sous le nez pour lui prouver que je suis dans mon bon droit. C'est pourtant ce qui devrait être juste...