Problème permis de construire
marix69_7
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai posé un permis de construire le 4 oct 2010. Je voulais faire une maison avec sous sol enterré. Avant de mettre en place ce permis de construire, j avais pris rdv avec une personne de la mairie. Cette personne m'a affirmé qu'il n' y aurai aucun problème sur la maison que je voulais effectuer avec le sous sol. J'avais préféré valider ce problème avec cette personne (qui est également le président de la communité des communes) car le terrain est jonché d'un ruisseau.
Des informations complémentaires m'ont été demandés au mois de novembre (cotes, détail de la cuve de récupération des eaux... et quelques autres broutilles)
Et le 28 décembre, mon permis de construire arrive chez moi REFUSE à cause du sous sol !!!
premièrement j'ai les nerfs car ils auraient dû et auraient pu invalider le permis tout de suite!! pourquoi me demander des renseignements alors qu'ils savaient pertinemment qu'ils allaient le refuser.
De plus, depuis le 28 décembre, cette personne de la mairie me promène en me disant quelle va gérer le problème et que tout cela va se résoudre car il est anormal u'on refuse mon permis.
On me ballade !!! le refus est daté du 14 décembre!!! par conséquent j'ai seulement jusqu'au 14 février pour porter un recours !!!
Si quelqu'un peu m'aider
Merci beaucoup , je suis à bout de nerfs
Marie
j'ai posé un permis de construire le 4 oct 2010. Je voulais faire une maison avec sous sol enterré. Avant de mettre en place ce permis de construire, j avais pris rdv avec une personne de la mairie. Cette personne m'a affirmé qu'il n' y aurai aucun problème sur la maison que je voulais effectuer avec le sous sol. J'avais préféré valider ce problème avec cette personne (qui est également le président de la communité des communes) car le terrain est jonché d'un ruisseau.
Des informations complémentaires m'ont été demandés au mois de novembre (cotes, détail de la cuve de récupération des eaux... et quelques autres broutilles)
Et le 28 décembre, mon permis de construire arrive chez moi REFUSE à cause du sous sol !!!
premièrement j'ai les nerfs car ils auraient dû et auraient pu invalider le permis tout de suite!! pourquoi me demander des renseignements alors qu'ils savaient pertinemment qu'ils allaient le refuser.
De plus, depuis le 28 décembre, cette personne de la mairie me promène en me disant quelle va gérer le problème et que tout cela va se résoudre car il est anormal u'on refuse mon permis.
On me ballade !!! le refus est daté du 14 décembre!!! par conséquent j'ai seulement jusqu'au 14 février pour porter un recours !!!
Si quelqu'un peu m'aider
Merci beaucoup , je suis à bout de nerfs
Marie
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1 réponse
Bonjour
J'avais préféré valider ce problème avec cette personne (qui est également le président de la communité des communes) car le terrain est jonché d'un ruisseau.
on peut être président de la C des C et ne pas savoir lire un PLU / POS ......
retournez voir le service qui a instruit votre demande , et voyez avec eux comment résoudre votre souci ..un entretien en tête à tête peut résoudre bien des incompréhensions ...
J'avais préféré valider ce problème avec cette personne (qui est également le président de la communité des communes) car le terrain est jonché d'un ruisseau.
on peut être président de la C des C et ne pas savoir lire un PLU / POS ......
retournez voir le service qui a instruit votre demande , et voyez avec eux comment résoudre votre souci ..un entretien en tête à tête peut résoudre bien des incompréhensions ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, si ils refusent un sous sol enterré, cela veut-il forcément dire que le terrain est en zone inondable ou non?
Si le terrain est en zone inondable, vous devez pouvoir consulter les cartes en mairie
Seul un entretien en tête à tête avec le service concerné vous permettra d'y voir plus clair ...
Soyez zen lors du rdv ...
mais rien n'est stipulé dans le PLU. et dans les cartes en mairie rien n'est stipulé non plus
Nous attendons une réponse de la DDE car pour eux si c'est un probleme du aux crues alors meme une maison de plein pied est impossible
Mais la mairie nous a délivré un cerificat d urbanisme donc rien n'est logique
Il reste donc le recours ..