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Clause suspensive

alexstef - 25 janv. 2011 à 18:33
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 janv. 2011 à 15:46
Bonjour,
nous avons signer un compromis de vente (nous somme les vendeur)or rien na ete deposer et une clause suspensive stipule que le depot complet d une demande de permis de construire doit etre justifie aupres de nous avant le 26 01 11.or rien na ete deposer et d eplus nous savons par la mairie qu il y a peu de chance qu un permis soit accepte a cause des places de stationement manquante et l acquereur modifie une propriete en plusieur appartement .nous lui adressons au jourdhui un lettre ar valant mise en demeure apres quel delai la condition sera reputee realisee et nous serons delie de" tout engagemnt .de plus devra t il nous payer les fraisds stipule
merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
25 janv. 2011 à 19:44
Bonsoir

Seul le notaire connait les clauses de votre compromis et est donc à même de vous répondre
que précise le compromis si la date de dépôt de PC n'est pas respectée ?
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alexstef
26 janv. 2011 à 15:14
a defaut et apres une mise en demeurepar lettre recom a r qui lui aura ete adresse par le vendeur la condition sera reputee realisee pour l application de la clause penale ci apres et le vendeur sera delie de tout engagement
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
26 janv. 2011 à 15:29
Donc vous laissez une petite semaine après réception de la lettre par l'acheteur pour la réponse .
Vous pourrez alors remettre votre bien en vente

Attention : seul l'accord de l'acheteur ou une décision du juge vous permettra de faire jouer la clause pénale et conserver éventuellement le dépôt de garantie, ce n'est pas automatique ...
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alexstef
26 janv. 2011 à 15:44
Avec la clause penale ou sans ,?
MERCI DE TOUTES SES REPONSES
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
26 janv. 2011 à 15:46
récupérez déjà votre bien à la vente, voyez le notaire pour cela, et un avocat ou le notaire pour réclamer votre du
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