Taxe d'habitation et foncière
taxidermie
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Modifié par taxidermie le 25/01/2011 à 18:48
bodi - 30 janv. 2011 à 13:14
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flocroisic
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25 janv. 2011 à 20:35
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il faut faire transformer l'évaluation de votre maison en 2 appartements auprès du centre des impots fonciers.
Ainsi pour la taxe d'habitation, chacun la sienne, vous pour l'étage et vos enfants pour le rez de chaussée
Ainsi pour la taxe d'habitation, chacun la sienne, vous pour l'étage et vos enfants pour le rez de chaussée
taxidermie
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27 janvier 2011
26 janv. 2011 à 09:14
26 janv. 2011 à 09:14
bonjour flocroisic et merci de m'aider.
Aprés le décés de mon mari en 2009, je garde l'usufruit de la maison et la moitié de sa valeur; j'ai quatres enfants. Faire transformer l'évaluation de la maison veut dire céder le rdc à mon fils?
Aprés le décés de mon mari en 2009, je garde l'usufruit de la maison et la moitié de sa valeur; j'ai quatres enfants. Faire transformer l'évaluation de la maison veut dire céder le rdc à mon fils?
flocroisic
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26 janv. 2011 à 20:57
26 janv. 2011 à 20:57
non pas du tout : vous garder le bien comme il est
faire évaluer votre bien par le cadastre comme 2 appartements.
exemple totalement fictif :
disons une maison evaluée pour 100 m² avec une valeur cadastrale de 5000 €
le taux global est de 25 %, la taxe d'habitation sera de 1250 avant exonération et il est pris en compte les revenus de tous donc pas d'exonération pour vous
maintenant on divise la maison en 2 appartements de 50 m²
la valeur cadastrale dans mon exemple est de 2500 et ce sont des logements distincts
donc dans le votre, il n'est pris que vous
= exonération
l'autre appart est taxé pour vos enfants pour la taxe d'habitation
Pour la taxe foncière , ça ne change pas
faire évaluer votre bien par le cadastre comme 2 appartements.
exemple totalement fictif :
disons une maison evaluée pour 100 m² avec une valeur cadastrale de 5000 €
le taux global est de 25 %, la taxe d'habitation sera de 1250 avant exonération et il est pris en compte les revenus de tous donc pas d'exonération pour vous
maintenant on divise la maison en 2 appartements de 50 m²
la valeur cadastrale dans mon exemple est de 2500 et ce sont des logements distincts
donc dans le votre, il n'est pris que vous
= exonération
l'autre appart est taxé pour vos enfants pour la taxe d'habitation
Pour la taxe foncière , ça ne change pas
taxidermie
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27 janv. 2011 à 08:23
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Je contacte le cadastre pour plus de renseignements.Merci beaucoup flocroisic.
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