Taxe foncière - profession libérale
elcubano
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25 janv. 2011 à 16:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 janv. 2011 à 11:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 janv. 2011 à 11:02
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3 réponses
condorcet
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25 janv. 2011 à 18:33
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Revoyez l'avis d'imposition à la taxe professionnelle.
Les éléments servant de base de calcul à cette taxe sont certainement les revenus de l'activité libérale et non la valeur locative de la maison.
N'est concerné que l'immeuble dans lesquel est exercé l'activité.
Les éléments servant de base de calcul à cette taxe sont certainement les revenus de l'activité libérale et non la valeur locative de la maison.
N'est concerné que l'immeuble dans lesquel est exercé l'activité.
bonjour et merci pour votre réponse.
Vous me dites :
"N'est concerné que l'immeuble dans lesquel est exercé l'activité."
cela veut-il dire que puisqu'il n'exerce pas à la maison il ne devrait pas payer cette taxe ?
J'ai cherché un peu sur internet et j'avoue que c'est vraiment confu... j'ai du mal a trouver une réponse précise.
Vous me dites :
"N'est concerné que l'immeuble dans lesquel est exercé l'activité."
cela veut-il dire que puisqu'il n'exerce pas à la maison il ne devrait pas payer cette taxe ?
J'ai cherché un peu sur internet et j'avoue que c'est vraiment confu... j'ai du mal a trouver une réponse précise.
condorcet
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26 janv. 2011 à 11:02
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cela veut-il dire que puisqu'il n'exerce pas à la maison il ne devrait pas payer cette taxe ?
Pas du tout.
Je n'ai jamais écrit cela.
J'ai précisé que la base de calcul de cette taxe professionnelle est simplement le montant des recettes perçues dans le cadre de l'activité libérale.
La valeur locative n'a pas été retenue.
D'où la taxe foncière calculée sur cette valeur locative reste due pour l'habitation.
Pas du tout.
Je n'ai jamais écrit cela.
J'ai précisé que la base de calcul de cette taxe professionnelle est simplement le montant des recettes perçues dans le cadre de l'activité libérale.
La valeur locative n'a pas été retenue.
D'où la taxe foncière calculée sur cette valeur locative reste due pour l'habitation.