Taxe foncière - profession libérale
elcubano
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari est professeur de danse en profession libérale et intervient dans un club de sport et une école de danse en tant que prestataire de service. Il facture chaque mois ses cours.
Nous habitons à la campagne et nous sommes propriétaire d'une maison de village. Mon mari cette année a reçu a payer en temps que professionnel la taxe foncière pour notre maison alors qu'on l'a déjà payée normalement comme chaque année. ça fait 10 ans qu'il est en profession libérale, il n'a jamais donné de cours à la maison et n'a jamais rien reçu à payer non plus. L'an dernier déjà on lui avait fait payer 700 euros de taxe professionnelle ...
Il vient d'aller au centre d'impôt de notre commune et on l'a renvoyé sans explication vers le trésor public.
On ne comprend pas on ne va pas payer 2 fois la taxe foncière alors qu'il n'exerce pas pas du tout à la maison.
Merci par avance pour vos réponse.
mon mari est professeur de danse en profession libérale et intervient dans un club de sport et une école de danse en tant que prestataire de service. Il facture chaque mois ses cours.
Nous habitons à la campagne et nous sommes propriétaire d'une maison de village. Mon mari cette année a reçu a payer en temps que professionnel la taxe foncière pour notre maison alors qu'on l'a déjà payée normalement comme chaque année. ça fait 10 ans qu'il est en profession libérale, il n'a jamais donné de cours à la maison et n'a jamais rien reçu à payer non plus. L'an dernier déjà on lui avait fait payer 700 euros de taxe professionnelle ...
Il vient d'aller au centre d'impôt de notre commune et on l'a renvoyé sans explication vers le trésor public.
On ne comprend pas on ne va pas payer 2 fois la taxe foncière alors qu'il n'exerce pas pas du tout à la maison.
Merci par avance pour vos réponse.
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3 réponses
Revoyez l'avis d'imposition à la taxe professionnelle.
Les éléments servant de base de calcul à cette taxe sont certainement les revenus de l'activité libérale et non la valeur locative de la maison.
N'est concerné que l'immeuble dans lesquel est exercé l'activité.
Les éléments servant de base de calcul à cette taxe sont certainement les revenus de l'activité libérale et non la valeur locative de la maison.
N'est concerné que l'immeuble dans lesquel est exercé l'activité.
bonjour et merci pour votre réponse.
Vous me dites :
"N'est concerné que l'immeuble dans lesquel est exercé l'activité."
cela veut-il dire que puisqu'il n'exerce pas à la maison il ne devrait pas payer cette taxe ?
J'ai cherché un peu sur internet et j'avoue que c'est vraiment confu... j'ai du mal a trouver une réponse précise.
Vous me dites :
"N'est concerné que l'immeuble dans lesquel est exercé l'activité."
cela veut-il dire que puisqu'il n'exerce pas à la maison il ne devrait pas payer cette taxe ?
J'ai cherché un peu sur internet et j'avoue que c'est vraiment confu... j'ai du mal a trouver une réponse précise.
cela veut-il dire que puisqu'il n'exerce pas à la maison il ne devrait pas payer cette taxe ?
Pas du tout.
Je n'ai jamais écrit cela.
J'ai précisé que la base de calcul de cette taxe professionnelle est simplement le montant des recettes perçues dans le cadre de l'activité libérale.
La valeur locative n'a pas été retenue.
D'où la taxe foncière calculée sur cette valeur locative reste due pour l'habitation.
Pas du tout.
Je n'ai jamais écrit cela.
J'ai précisé que la base de calcul de cette taxe professionnelle est simplement le montant des recettes perçues dans le cadre de l'activité libérale.
La valeur locative n'a pas été retenue.
D'où la taxe foncière calculée sur cette valeur locative reste due pour l'habitation.
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