Responsabilité de l'employeur (alcool)
carotte91
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carotte91 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2012 - 25 janv. 2011 à 15:44
carotte91 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2012 - 25 janv. 2011 à 15:44
A voir également:
- Responsabilité de l'employeur (alcool)
- Limite alcool espagne - Guide
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
- Convention collective particulier employeur 2023 pdf - Guide
- Cdt alcool - Forum Automobile
- Mon employeur me dit de rester chez moi ✓ - Forum litiges
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BarbieTM
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25 janv. 2011 à 15:19
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Bonjour,
Non, ni l'entreprise ni l'employeur ne peuvent être tenus pour responsables si l'accident a lieu en dehors des heures de travail. Et qui plus est en voiture : le salarié est responsable d'avoir pris le volant sous l'emprise de l'alcool.
Non, ni l'entreprise ni l'employeur ne peuvent être tenus pour responsables si l'accident a lieu en dehors des heures de travail. Et qui plus est en voiture : le salarié est responsable d'avoir pris le volant sous l'emprise de l'alcool.
BarbieTM
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20 juin 2014
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25 janv. 2011 à 15:22
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... l'employeur a t'il obligé le salarié à consommer de l'alcool...?
Non ?
Alors il n'est pas responsable.
Non ?
Alors il n'est pas responsable.
carotte91
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17 mars 2012
25 janv. 2011 à 15:25
25 janv. 2011 à 15:25
Un responsable a été condamné à 2.000 euros
d'amende et au paiement de dommages et intérêts
aux victimes d'un accident de la route provoqué par
l'un de ses collaborateurs sorti ivre d'un pot de fin
d'année. Les juges ont estimé que ce responsable
avait manqué à son obligation de surveillance des
conditions de sécurité dans l'entreprise.
Voila ce que j'ai lu d'une part et de l'autre des gens comme toi me disent non! tu es dans le milieu du droit ? avocat Juriste ? car si c'est le cas je prefere te croire toi !
d'amende et au paiement de dommages et intérêts
aux victimes d'un accident de la route provoqué par
l'un de ses collaborateurs sorti ivre d'un pot de fin
d'année. Les juges ont estimé que ce responsable
avait manqué à son obligation de surveillance des
conditions de sécurité dans l'entreprise.
Voila ce que j'ai lu d'une part et de l'autre des gens comme toi me disent non! tu es dans le milieu du droit ? avocat Juriste ? car si c'est le cas je prefere te croire toi !
durock
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25 janv. 2011 à 15:28
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Bonjour
certes il n'a pas obligé le salarié à consommer, mais il savait qu'il y avait de l'alcool dans son entreprise, et c'est peut-être même l'entreprise qui l'a payée.
Dans notre journal local au moment des fêtes il y a eu toute une page là dessus, et beaucoup de patrons disaient soit n'offrir plus que des jus de fruits, soit des pots avec aucun alcool fort, soit un seul verre de mousseux ou cidre ou vin cuit.
Il doit bien y avoir une raison.
certes il n'a pas obligé le salarié à consommer, mais il savait qu'il y avait de l'alcool dans son entreprise, et c'est peut-être même l'entreprise qui l'a payée.
Dans notre journal local au moment des fêtes il y a eu toute une page là dessus, et beaucoup de patrons disaient soit n'offrir plus que des jus de fruits, soit des pots avec aucun alcool fort, soit un seul verre de mousseux ou cidre ou vin cuit.
Il doit bien y avoir une raison.
carotte91
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17 mars 2012
25 janv. 2011 à 15:30
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Merci beaucoup
BarbieTM
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25 janv. 2011 à 15:33
25 janv. 2011 à 15:33
Après prise de renseignements plus poussés, je révise ma réponse :
La responsabilité de l'employeur peut être engagée si :
- L'alcool présent pendant le "pot" en question était de l'alcool fort (+ de 15°)
- Il n'y avait pas de boissons non alcoolisées proposées à ce pot
- Le règlement intérieur ne contient aucun paragraphe sur la prévention
- L'employeur était présent, à pu constater l'état d'ébritété du salarié, et l'a laissé partir sans tenter de le dissuader de conduire.
La responsabilité de l'employeur peut être engagée si :
- L'alcool présent pendant le "pot" en question était de l'alcool fort (+ de 15°)
- Il n'y avait pas de boissons non alcoolisées proposées à ce pot
- Le règlement intérieur ne contient aucun paragraphe sur la prévention
- L'employeur était présent, à pu constater l'état d'ébritété du salarié, et l'a laissé partir sans tenter de le dissuader de conduire.
carotte91
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17 mars 2012
25 janv. 2011 à 15:36
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Merci!!
BarbieTM
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25 janv. 2011 à 15:37
25 janv. 2011 à 15:37
De rien ;-)
Vous êtes dans ce cas ?
Vous êtes dans ce cas ?
carotte91
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17 mars 2012
25 janv. 2011 à 15:39
25 janv. 2011 à 15:39
non je suis stagiaire dans une boite qui a eu ces problemes la et me demande faire une formation car ils ne savent pas si ils sont responsables ou pas!
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BarbieTM
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25 janv. 2011 à 15:41
25 janv. 2011 à 15:41
Allez voir ici :
http://www.journaldunet.com/management/0606/0606139tribune-dupire.shtml
et ici :
https://rfsocial.grouperf.com/article/0074/ra/rfsocira0074_0900_5104D.html
Et consultez les articles cités. Puis faites leur un synthèse.
Copie au DRH, qui devrait tout de même avoir cette info !!
http://www.journaldunet.com/management/0606/0606139tribune-dupire.shtml
et ici :
https://rfsocial.grouperf.com/article/0074/ra/rfsocira0074_0900_5104D.html
Et consultez les articles cités. Puis faites leur un synthèse.
Copie au DRH, qui devrait tout de même avoir cette info !!
carotte91
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17 mars 2012
25 janv. 2011 à 15:44
25 janv. 2011 à 15:44
Super !! :)
25 janv. 2011 à 15:21