Responsabilité de l'employeur (alcool)
carotte91
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carotte91 Messages postés 33 Statut Membre -
carotte91 Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai savoir quelle est la responsabilité d'une entreprise et de l'employeur quant a l'alcool?
L'employeur est il responsable si un salarié qui sort d'un pot à un accident ?
Pourrriez vous me donner des références (des extraits de loi ...) ou des exemples de jurisprudences.
Je vous remercie d'avance.
Carotte91
J'aimerai savoir quelle est la responsabilité d'une entreprise et de l'employeur quant a l'alcool?
L'employeur est il responsable si un salarié qui sort d'un pot à un accident ?
Pourrriez vous me donner des références (des extraits de loi ...) ou des exemples de jurisprudences.
Je vous remercie d'avance.
Carotte91
A voir également:
- Responsabilité de l'employeur (alcool)
- Quantité alcool espagne - Guide
- Employeur - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
- Attestation de responsabilité civile - Guide
5 réponses
Bonjour,
Non, ni l'entreprise ni l'employeur ne peuvent être tenus pour responsables si l'accident a lieu en dehors des heures de travail. Et qui plus est en voiture : le salarié est responsable d'avoir pris le volant sous l'emprise de l'alcool.
Non, ni l'entreprise ni l'employeur ne peuvent être tenus pour responsables si l'accident a lieu en dehors des heures de travail. Et qui plus est en voiture : le salarié est responsable d'avoir pris le volant sous l'emprise de l'alcool.
carotte91
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Merci ! Pourtant je lis que defois si il l'est car il aurait du emepcher le salarié de partir je suis un peu perdu ! car le pot est durant les heures de travail!
... l'employeur a t'il obligé le salarié à consommer de l'alcool...?
Non ?
Alors il n'est pas responsable.
Non ?
Alors il n'est pas responsable.
Un responsable a été condamné à 2.000 euros
d'amende et au paiement de dommages et intérêts
aux victimes d'un accident de la route provoqué par
l'un de ses collaborateurs sorti ivre d'un pot de fin
d'année. Les juges ont estimé que ce responsable
avait manqué à son obligation de surveillance des
conditions de sécurité dans l'entreprise.
Voila ce que j'ai lu d'une part et de l'autre des gens comme toi me disent non! tu es dans le milieu du droit ? avocat Juriste ? car si c'est le cas je prefere te croire toi !
d'amende et au paiement de dommages et intérêts
aux victimes d'un accident de la route provoqué par
l'un de ses collaborateurs sorti ivre d'un pot de fin
d'année. Les juges ont estimé que ce responsable
avait manqué à son obligation de surveillance des
conditions de sécurité dans l'entreprise.
Voila ce que j'ai lu d'une part et de l'autre des gens comme toi me disent non! tu es dans le milieu du droit ? avocat Juriste ? car si c'est le cas je prefere te croire toi !
Bonjour
certes il n'a pas obligé le salarié à consommer, mais il savait qu'il y avait de l'alcool dans son entreprise, et c'est peut-être même l'entreprise qui l'a payée.
Dans notre journal local au moment des fêtes il y a eu toute une page là dessus, et beaucoup de patrons disaient soit n'offrir plus que des jus de fruits, soit des pots avec aucun alcool fort, soit un seul verre de mousseux ou cidre ou vin cuit.
Il doit bien y avoir une raison.
certes il n'a pas obligé le salarié à consommer, mais il savait qu'il y avait de l'alcool dans son entreprise, et c'est peut-être même l'entreprise qui l'a payée.
Dans notre journal local au moment des fêtes il y a eu toute une page là dessus, et beaucoup de patrons disaient soit n'offrir plus que des jus de fruits, soit des pots avec aucun alcool fort, soit un seul verre de mousseux ou cidre ou vin cuit.
Il doit bien y avoir une raison.
Après prise de renseignements plus poussés, je révise ma réponse :
La responsabilité de l'employeur peut être engagée si :
- L'alcool présent pendant le "pot" en question était de l'alcool fort (+ de 15°)
- Il n'y avait pas de boissons non alcoolisées proposées à ce pot
- Le règlement intérieur ne contient aucun paragraphe sur la prévention
- L'employeur était présent, à pu constater l'état d'ébritété du salarié, et l'a laissé partir sans tenter de le dissuader de conduire.
La responsabilité de l'employeur peut être engagée si :
- L'alcool présent pendant le "pot" en question était de l'alcool fort (+ de 15°)
- Il n'y avait pas de boissons non alcoolisées proposées à ce pot
- Le règlement intérieur ne contient aucun paragraphe sur la prévention
- L'employeur était présent, à pu constater l'état d'ébritété du salarié, et l'a laissé partir sans tenter de le dissuader de conduire.
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Allez voir ici :
http://www.journaldunet.com/management/0606/0606139tribune-dupire.shtml
et ici :
https://rfsocial.grouperf.com/article/0074/ra/rfsocira0074_0900_5104D.html
Et consultez les articles cités. Puis faites leur un synthèse.
Copie au DRH, qui devrait tout de même avoir cette info !!
http://www.journaldunet.com/management/0606/0606139tribune-dupire.shtml
et ici :
https://rfsocial.grouperf.com/article/0074/ra/rfsocira0074_0900_5104D.html
Et consultez les articles cités. Puis faites leur un synthèse.
Copie au DRH, qui devrait tout de même avoir cette info !!
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