Président asso fait travailler sa société
exedrine
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vendredi 18 septembre 2009
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25 janvier 2011
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Modifié par micheld33 le 25/01/2011 à 16:02
brendan - 25 janv. 2011 à 16:23
brendan - 25 janv. 2011 à 16:23
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1 réponse
Tout dépend des montants.....
Mais cela est mal vut du Fisc qui peut l'avoir faire un rapel d'impot sur 5 ans (si vous n'était pas soumis a l' impot, ce qui peut couler l'assos)
En suit vu le montant de subvention publique que vous toucher vu avait forcément un commissaire aux comptes qui lui ce doit de dénoncer ces usages.
En suite si les moment transiter entre l'association et les sociétées sont importante le président (ainsi que le commissaire aux comptes) risque de ce faire accuser détourmement de fonds (je me rapel plus du nom juridique) mais cela peut finir en prison.
Faites attention......
Mais cela est mal vut du Fisc qui peut l'avoir faire un rapel d'impot sur 5 ans (si vous n'était pas soumis a l' impot, ce qui peut couler l'assos)
En suit vu le montant de subvention publique que vous toucher vu avait forcément un commissaire aux comptes qui lui ce doit de dénoncer ces usages.
En suite si les moment transiter entre l'association et les sociétées sont importante le président (ainsi que le commissaire aux comptes) risque de ce faire accuser détourmement de fonds (je me rapel plus du nom juridique) mais cela peut finir en prison.
Faites attention......
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