Président asso fait travailler sa société
exedrine
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brendan -
brendan -
Bonjour,
J'aurais aimer savoir si le président d'une association a le droit de faire travailler une SAS dont il est le PDG.
L'association dont je parle touche près de 700 000 euros de subvention publique et fiat ensuite travailler la boite du président une SAS qui elle même fait travailler une autre entreprise, une SARL dont il est le gérant.
tout cela ne me semble pas très net, mais je voulais savoir si c'était légal.
Merci de votre aide.
J'aurais aimer savoir si le président d'une association a le droit de faire travailler une SAS dont il est le PDG.
L'association dont je parle touche près de 700 000 euros de subvention publique et fiat ensuite travailler la boite du président une SAS qui elle même fait travailler une autre entreprise, une SARL dont il est le gérant.
tout cela ne me semble pas très net, mais je voulais savoir si c'était légal.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Président asso fait travailler sa société
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- La société - Guide
- Hpy societe data - Forum Consommation
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1 réponse
Tout dépend des montants.....
Mais cela est mal vut du Fisc qui peut l'avoir faire un rapel d'impot sur 5 ans (si vous n'était pas soumis a l' impot, ce qui peut couler l'assos)
En suit vu le montant de subvention publique que vous toucher vu avait forcément un commissaire aux comptes qui lui ce doit de dénoncer ces usages.
En suite si les moment transiter entre l'association et les sociétées sont importante le président (ainsi que le commissaire aux comptes) risque de ce faire accuser détourmement de fonds (je me rapel plus du nom juridique) mais cela peut finir en prison.
Faites attention......
Mais cela est mal vut du Fisc qui peut l'avoir faire un rapel d'impot sur 5 ans (si vous n'était pas soumis a l' impot, ce qui peut couler l'assos)
En suit vu le montant de subvention publique que vous toucher vu avait forcément un commissaire aux comptes qui lui ce doit de dénoncer ces usages.
En suite si les moment transiter entre l'association et les sociétées sont importante le président (ainsi que le commissaire aux comptes) risque de ce faire accuser détourmement de fonds (je me rapel plus du nom juridique) mais cela peut finir en prison.
Faites attention......
La législation juridique et financière évolue en permanence...