3 réponses
Ou, cette injonction de payer existe, ou, elle n'existe pas !.
Si celle-ci a fait l'objet dans le passé d'une ordonnance qui a été signifiée sans que vous le sachiez (courant !) il peut y avoir saisie.
Si celle-ci n'existe pas : il est trop tard pour en faire la requête au juge( forclusion de l'action).
En cas de harcèlement : mon conseil habituel l'UFC et cela s'arrête.
Mais ne vous laissez pas raconter des histoires quant à une éventuele plainte que vous déposeriez pour harcèlement, depuis le temps que je traite des dossiers je n'en ai pas vu déboucher vers une suite quelconque.
Et ces sociétés ou huissiers spécialisées ...celle-là ....il l'entendent à longueur de journées !..
Si celle-ci a fait l'objet dans le passé d'une ordonnance qui a été signifiée sans que vous le sachiez (courant !) il peut y avoir saisie.
Si celle-ci n'existe pas : il est trop tard pour en faire la requête au juge( forclusion de l'action).
En cas de harcèlement : mon conseil habituel l'UFC et cela s'arrête.
Mais ne vous laissez pas raconter des histoires quant à une éventuele plainte que vous déposeriez pour harcèlement, depuis le temps que je traite des dossiers je n'en ai pas vu déboucher vers une suite quelconque.
Et ces sociétés ou huissiers spécialisées ...celle-là ....il l'entendent à longueur de journées !..
Bonjour
Ne vous faites pas de soucis. En cas de nouvel appel, dites à votre interlocuteur de vous faire parvenir tous les documents prouvant que vous leur devez une créance. Précisez que vous allez ensuite saisir le procureur de la république si les appels devaient continuer car vous considérez cela comme du harcèlement moral.
Indiquer également à votre interlocuteur qu'il est facile de réclamer sans étayer sa demande par une preuve alors que l'article 1315 du Code Civil est très précis sur ce fait.
" Celui qui se prévaut d'une obligation doit la prouver".
Si la dette est vieille de 11 ans et qu'il n'y a jamais eu de demande en justice de la part de Sofinco, vous pouvez dormir tranquille, Sofinco est forclose à vous réclamer quoique ce soit.
Sofinco ou la société de recouvrement qui intervient pour elle, n'a aucun pouvoir de bloquer vos comptes sans une décision de justice.
Si on vous menace de huissier, ne craignez rien, il devra obtenir un titre exécutoire donc il faut que Sofinco saisisse le Tribunal compétent et vous aurez le droit de faire opposition à une injonction de payer.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire, cela nous permettra de mieux vous renseigner sur vos droits.
Cordialement
Ne vous faites pas de soucis. En cas de nouvel appel, dites à votre interlocuteur de vous faire parvenir tous les documents prouvant que vous leur devez une créance. Précisez que vous allez ensuite saisir le procureur de la république si les appels devaient continuer car vous considérez cela comme du harcèlement moral.
Indiquer également à votre interlocuteur qu'il est facile de réclamer sans étayer sa demande par une preuve alors que l'article 1315 du Code Civil est très précis sur ce fait.
" Celui qui se prévaut d'une obligation doit la prouver".
Si la dette est vieille de 11 ans et qu'il n'y a jamais eu de demande en justice de la part de Sofinco, vous pouvez dormir tranquille, Sofinco est forclose à vous réclamer quoique ce soit.
Sofinco ou la société de recouvrement qui intervient pour elle, n'a aucun pouvoir de bloquer vos comptes sans une décision de justice.
Si on vous menace de huissier, ne craignez rien, il devra obtenir un titre exécutoire donc il faut que Sofinco saisisse le Tribunal compétent et vous aurez le droit de faire opposition à une injonction de payer.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire, cela nous permettra de mieux vous renseigner sur vos droits.
Cordialement
Bonjour,
tout d'abord merci pour votre réponse !!
Sa me rassure..
J'ai rappelé la dame en lui précisant que je n'étais pas contre de payer mais que je voulais les documents (titre exécutoire, détails de mon dû etc...) seulement elle ne veut rien savoir !! Je dirais meme que le ton de sa voix s'est litteralement transformé... Elle nous a insulter, rabaisser, humilier !! Je n'ai jamais vu sa !!!!
Elle me dit (en hurlant) que si je demande ces papiers c'est que je ne veux pas payer. et qu'elle m'enverra donc un huissier (que c'est lui qui nous montrera cet acte quand il viendra) pour nous saisir !!
Aucune discution n'est possible avec "ce monstre"...
Est-ce que je serais prévenu si ils decident de nous mettre au tribunal ?
A quel moment je devrais faire opposition à une injonction de payer ? Et comment devrais - je faire ?
Merci
tout d'abord merci pour votre réponse !!
Sa me rassure..
J'ai rappelé la dame en lui précisant que je n'étais pas contre de payer mais que je voulais les documents (titre exécutoire, détails de mon dû etc...) seulement elle ne veut rien savoir !! Je dirais meme que le ton de sa voix s'est litteralement transformé... Elle nous a insulter, rabaisser, humilier !! Je n'ai jamais vu sa !!!!
Elle me dit (en hurlant) que si je demande ces papiers c'est que je ne veux pas payer. et qu'elle m'enverra donc un huissier (que c'est lui qui nous montrera cet acte quand il viendra) pour nous saisir !!
Aucune discution n'est possible avec "ce monstre"...
Est-ce que je serais prévenu si ils decident de nous mettre au tribunal ?
A quel moment je devrais faire opposition à une injonction de payer ? Et comment devrais - je faire ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...