PLU et conséquences
brindefille
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25 janv. 2011 à 12:44
kasom Messages postés 32304 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 25 janv. 2011 à 19:23
kasom Messages postés 32304 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 25 janv. 2011 à 19:23
Bonjour,
de plus en plus de terrains sont classés AU au fur et à mesure des changement de plu...et certains propriétaires se retrouve avec des grandes parcelles inutilisable car classées AU..et le propriétaire se voit refuser un permi de construire....et ensuite rachat par les mairies de ces terrains au prix des domaines publics que le proprio soit vendeur ou pas!cela est franchement désastreux pour les propriétaires de terrain...comment faire pour bloquer judicieusement un terrain en zone U actuel..avant que celui-ci soit classé en zone AU?
de plus en plus de terrains sont classés AU au fur et à mesure des changement de plu...et certains propriétaires se retrouve avec des grandes parcelles inutilisable car classées AU..et le propriétaire se voit refuser un permi de construire....et ensuite rachat par les mairies de ces terrains au prix des domaines publics que le proprio soit vendeur ou pas!cela est franchement désastreux pour les propriétaires de terrain...comment faire pour bloquer judicieusement un terrain en zone U actuel..avant que celui-ci soit classé en zone AU?
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kasom
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25 janv. 2011 à 13:25
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bonjour
par un certificat d'urbanisme, vous êtes tranquilles au moins 18 mois ...
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kasom
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25 janv. 2011 à 18:43
25 janv. 2011 à 18:43
pas forcément , le terrain peut repasser inconstructible .
il ne passera pas inconstructible, c'est certain..mais siblé à utilité publique à urbaniser au plus intensif!
kasom
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25 janv. 2011 à 19:23
25 janv. 2011 à 19:23
Visiblement la mairie cherche à densifier au fur et à mesure , donc les grandes parcelles devraient être privilégiées
Pour être expropriés et / ou préemptés, les terrains doivent être dans une zone délimitée , approuvée en conseil municipal, pour un projet précis.
dans votre cas, vérifiez déjà auprès du service urbanisme si les terrains de ceux qui se sont vus refuser des PC n'entrent pas dans de telles zones
Il y a aussi des schémas d'aménagement,
Tous ces documents sont publics une foi votés hélas ou lors d'enquêtes d'utilité publique ...
donc soyez vigilante par rapport à votre terrain et à sa zone, et en prenant un grand plan , essayez de 'comprendre" ce qui peut se passer autour ..
Pour être expropriés et / ou préemptés, les terrains doivent être dans une zone délimitée , approuvée en conseil municipal, pour un projet précis.
dans votre cas, vérifiez déjà auprès du service urbanisme si les terrains de ceux qui se sont vus refuser des PC n'entrent pas dans de telles zones
Il y a aussi des schémas d'aménagement,
Tous ces documents sont publics une foi votés hélas ou lors d'enquêtes d'utilité publique ...
donc soyez vigilante par rapport à votre terrain et à sa zone, et en prenant un grand plan , essayez de 'comprendre" ce qui peut se passer autour ..
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