Sos je suis assigne
didier
-
24 janv. 2011 à 19:04
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 janv. 2011 à 19:21
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 janv. 2011 à 19:21
A voir également:
- Sos je suis assigne
- Mon ex-employeur m'assigne pour diffamation que faire ? - Forum Justice
- Attaqué pour vice caché et assigné au tribunal! - Forum Automobile
- Ma voisine m'assigne pour velux donnant sur sa propriété ✓ - Forum Voisinage
- Une banque m'assigne au tribunal pour un crédit impayé de 25000 - Forum Banque et Crédit
1 réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 956
24 janv. 2011 à 19:21
24 janv. 2011 à 19:21
Tout dépend de ce qui est noté dans l'acte de vente .
Prenez contact avec l'agence pour connaitre le contenu des échanges et présentez vous au tribunal pour vous défendre et expliquer qu'avant cette assignation personne ne vous a contacté
Prenez contact avec l'agence pour connaitre le contenu des échanges et présentez vous au tribunal pour vous défendre et expliquer qu'avant cette assignation personne ne vous a contacté