Attaqué pour vice caché et assigné au tribunal!
hélène&seb
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je fais appel à vous car je suis dans une situation assez délicate.
J'ai vendu un voiture en novembre 2011, elle avait 105000KM, facture d'entretien à l'appui controle technique, courroie de distribution...
19 jours et 2700 km plus tard, l'acheteur casse le turbo sur l'autoroute.
Il m'écrit (en LRAR) en me demandant de régler les réparations, je lui écrit (en LRAR) pour lui indiquer que je refuse.
février 2012: Je suis convoqué à une contre expertise (demandé par l'acheteur) pour constater les faits. je m'y rends malheureusement seul car je n'ai pas de protection juridique!
L'expert constate qu'une aillette du turbo est cassée et en déduit que "le turbo présentait un désordre latent dont le propriétaire ne pouvait se convaincre au moment de la vente" pour lui c'est donc un vice caché dont je suis responsable. Il me redemande de régler la somme de la réparation 1400€ + le remorquage 400€, je refuse encore une fois.
J'appelle le mécanicien pour lui préciser que je ne règlerai pas les réparations, il me dit qu'il a déjà le feu vert pour réparer de la part de l'acheteur.
Je me dit que l'affaire est finie et que l'acheteur a compris que je n'y étais pour rien.
Mai 2013: je reçois une convocation pour comparaitre début juin au tribunal, il me demande de régler 2500€ de dommages et intérets + 1600 au titre de l'article 700 du code de procedure civile!!!
Si quelqu'un peu me donner des conseils je suis preneur car il va falloir que je me défende tout seul. je n'ai pas les moyens de prendre un avocat et pas d'assistance juridique!
Merci
je fais appel à vous car je suis dans une situation assez délicate.
J'ai vendu un voiture en novembre 2011, elle avait 105000KM, facture d'entretien à l'appui controle technique, courroie de distribution...
19 jours et 2700 km plus tard, l'acheteur casse le turbo sur l'autoroute.
Il m'écrit (en LRAR) en me demandant de régler les réparations, je lui écrit (en LRAR) pour lui indiquer que je refuse.
février 2012: Je suis convoqué à une contre expertise (demandé par l'acheteur) pour constater les faits. je m'y rends malheureusement seul car je n'ai pas de protection juridique!
L'expert constate qu'une aillette du turbo est cassée et en déduit que "le turbo présentait un désordre latent dont le propriétaire ne pouvait se convaincre au moment de la vente" pour lui c'est donc un vice caché dont je suis responsable. Il me redemande de régler la somme de la réparation 1400€ + le remorquage 400€, je refuse encore une fois.
J'appelle le mécanicien pour lui préciser que je ne règlerai pas les réparations, il me dit qu'il a déjà le feu vert pour réparer de la part de l'acheteur.
Je me dit que l'affaire est finie et que l'acheteur a compris que je n'y étais pour rien.
Mai 2013: je reçois une convocation pour comparaitre début juin au tribunal, il me demande de régler 2500€ de dommages et intérets + 1600 au titre de l'article 700 du code de procedure civile!!!
Si quelqu'un peu me donner des conseils je suis preneur car il va falloir que je me défende tout seul. je n'ai pas les moyens de prendre un avocat et pas d'assistance juridique!
Merci
A voir également:
- Montant dommage et intérêt vice caché voiture
- Calcul dommage et intérêt - Accueil - Lexique Justice
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
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11 réponses
Bonsoir,
"il me demande de régler 2500€ de dommages et intérets + 1600 au titre de l'article 700 du code de procedure civile!"
C'est ce que votre acheteur va demander au juge... ne payez pas tant que vous n'êtes pas condamné.
Avez-vous signé un quelconque document reconnaissant votre responsabilité et/ou accord pour payer les réparations ?
A vous lire...
Cordialement
"il me demande de régler 2500€ de dommages et intérets + 1600 au titre de l'article 700 du code de procedure civile!"
C'est ce que votre acheteur va demander au juge... ne payez pas tant que vous n'êtes pas condamné.
Avez-vous signé un quelconque document reconnaissant votre responsabilité et/ou accord pour payer les réparations ?
A vous lire...
Cordialement
"Je n'ai signé aucun documents reconnaissant ma responsabilité."
Très bien donc attendez la décision du juge...
Cordialement
Très bien donc attendez la décision du juge...
Cordialement
conclusion de l'expert :désordre latent dont l'acheteur ne pouvait se convaincre au moment de la vente :l'expert reconnait donc que vous n'avez rien dissimulé .de ce fait les vente entre particuliers ne sont assorties d'aucune garantie ( à l'inverse d'un professionnel )vous n'avez rien à vous reprocher allez au tribunal l'esprit tranquille et surtout ne signez rien .
Re:
1- Pas de D&I car vice non connaissable par le vendeur au moment de la vente. (Cf. expert..)
2- Une action 'en vice caché' implique que le plaignant puisse prouver que le 'défaut' existait avant la vente.. L'expertise ne se prononce pas sur ce point..
3- A 150000 km (Période 'de fin de vie') on ne peut espérer une mécanique neuve et la probabilité de panne est plus élevée que lors de la période de 'vie utile'.
Pour tout système mécanique, électrique ou électronique on distingue 3 phases:
a- Période de défaillance précoce (Défauts de jeunesse).
b- Période à taux de défaillance constante (Et assez faible) = période de vie normale.
c- Période de 'fin de vie'.
Le taux de défaillance est plus élevé durant les phases a et c.
Ta défense peut s'articuler essentiellement sur le point 2 (Renforcé par le point 3..).
Vérifie auprès d'un vrai mécanicien (Ou Forum auto..) si une casse de turbo est progressive ou brutale... Et dans le cas 'progressive' quels seraient les symptômes. L'acheteur a t'il fait un essai sur route?
A+
1- Pas de D&I car vice non connaissable par le vendeur au moment de la vente. (Cf. expert..)
2- Une action 'en vice caché' implique que le plaignant puisse prouver que le 'défaut' existait avant la vente.. L'expertise ne se prononce pas sur ce point..
3- A 150000 km (Période 'de fin de vie') on ne peut espérer une mécanique neuve et la probabilité de panne est plus élevée que lors de la période de 'vie utile'.
Pour tout système mécanique, électrique ou électronique on distingue 3 phases:
a- Période de défaillance précoce (Défauts de jeunesse).
b- Période à taux de défaillance constante (Et assez faible) = période de vie normale.
c- Période de 'fin de vie'.
Le taux de défaillance est plus élevé durant les phases a et c.
Ta défense peut s'articuler essentiellement sur le point 2 (Renforcé par le point 3..).
Vérifie auprès d'un vrai mécanicien (Ou Forum auto..) si une casse de turbo est progressive ou brutale... Et dans le cas 'progressive' quels seraient les symptômes. L'acheteur a t'il fait un essai sur route?
A+
Bonjour,
merci pour ces réponses, l'acheteur a fait 2700 km en 19 jours avant que le turbo casse donc si il avait constaté un problème il m'aurait peut être tenu informé...
La voiture a été vendue à 105600 km et la panne est survenue à 108300 km (19 jours après)
voici le contenu du rapport de l'expertise:
il précise: origine de la mission, rappel des faits, opération d'expertise,
imputation: "une rupture de l'ailette du turbo coté échappement est venue entrainer un déséquilibre de la turbine. Cette dernière a alors généré un sifflement alertant le conducteur.
Cette rupture ne peut être entrainée en aucune manière, par l'utilisateur du véhicule.
En effet, il ne lui a pas été possible de dégrader cette pièce, car aucune configuration ne peut agir directement sur cet organe du turbo" (comment peut-il prouver que le conducteur à bien respecté les temps de chauffes ?, qu'il n'a pas conduit en sur régime?...)
suite: "De ce fait, et considérant qu'il n'a utilisé le véhicule que 2700km, il est évident que le turbo présenté un désordre latent dont le propriétaire ne pouvait se convaincre au moment de la vente.
A ce titre, on peut considérer que le véhicule était affecté d'un vice caché. La responsabilité du vendeur est engagée.
La lecture de la traçabilité des documents d'entretien laisse apparaître un écart non négligeable des vidanges effectuée entre le 30/07/09 et le 08/01/11. L'huile 5W40 ne tolère normalement qu'un kilométrage maxi de 15000km." (je suis allé voir mon garagiste qui me dit que cet huile est préconisée pour 20000km et non pas 15000km, je lui est demandé de voir si il n'y avait pas une facture entre ces dates, il doit rechercher dans les archives papiers car chaque 2 ans il remette à zéro leur historique numérique...)
suite: "Bien qu'un jeu normal soit constaté sur l'axe turbo, rien ne peut écarter le fait que l'huile usagée ait pu entrainer une légère usure de l'arbre turbo. Ce déséquilibre entraînant une vibration puis la rupture de l'ailette. (sauf que l'huile avait été changé par de la 5w30 le 08/01/11 à 93520km lors de la dernière vidange avant la vente et que la voiture a parcouru entre temps 15000km...)
si ça peut aider...
merci pour ces réponses, l'acheteur a fait 2700 km en 19 jours avant que le turbo casse donc si il avait constaté un problème il m'aurait peut être tenu informé...
La voiture a été vendue à 105600 km et la panne est survenue à 108300 km (19 jours après)
voici le contenu du rapport de l'expertise:
il précise: origine de la mission, rappel des faits, opération d'expertise,
imputation: "une rupture de l'ailette du turbo coté échappement est venue entrainer un déséquilibre de la turbine. Cette dernière a alors généré un sifflement alertant le conducteur.
Cette rupture ne peut être entrainée en aucune manière, par l'utilisateur du véhicule.
En effet, il ne lui a pas été possible de dégrader cette pièce, car aucune configuration ne peut agir directement sur cet organe du turbo" (comment peut-il prouver que le conducteur à bien respecté les temps de chauffes ?, qu'il n'a pas conduit en sur régime?...)
suite: "De ce fait, et considérant qu'il n'a utilisé le véhicule que 2700km, il est évident que le turbo présenté un désordre latent dont le propriétaire ne pouvait se convaincre au moment de la vente.
A ce titre, on peut considérer que le véhicule était affecté d'un vice caché. La responsabilité du vendeur est engagée.
La lecture de la traçabilité des documents d'entretien laisse apparaître un écart non négligeable des vidanges effectuée entre le 30/07/09 et le 08/01/11. L'huile 5W40 ne tolère normalement qu'un kilométrage maxi de 15000km." (je suis allé voir mon garagiste qui me dit que cet huile est préconisée pour 20000km et non pas 15000km, je lui est demandé de voir si il n'y avait pas une facture entre ces dates, il doit rechercher dans les archives papiers car chaque 2 ans il remette à zéro leur historique numérique...)
suite: "Bien qu'un jeu normal soit constaté sur l'axe turbo, rien ne peut écarter le fait que l'huile usagée ait pu entrainer une légère usure de l'arbre turbo. Ce déséquilibre entraînant une vibration puis la rupture de l'ailette. (sauf que l'huile avait été changé par de la 5w30 le 08/01/11 à 93520km lors de la dernière vidange avant la vente et que la voiture a parcouru entre temps 15000km...)
si ça peut aider...
Alors, effectivement, la réparation étant faite, il n'est plus possible de faire intervenir un expert judiciaire...mais ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi un avocat a lancé une procédure..c'est aller au suicide.
Ménon, ménon, rappelles toi que :
Aussi haut que l'on soit assis, on ne l'est que sur son c.l.
Un juge, un greffier, un avocat.. n'est qu'un homme ou une femme comme toi.
Tu dois préparer un petit dossier de défense et demander des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée + une somme pour l'art. 700 du CPC en dédommagement du temps perdu (salaire et frais de déplacements).
Aussi haut que l'on soit assis, on ne l'est que sur son c.l.
Un juge, un greffier, un avocat.. n'est qu'un homme ou une femme comme toi.
Tu dois préparer un petit dossier de défense et demander des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée + une somme pour l'art. 700 du CPC en dédommagement du temps perdu (salaire et frais de déplacements).
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Définition du vice caché entre particuliers : http://droitpourtous.over-blog.net/article-vices-caches-dans-vente-vehicule-entre-particuliers-85939101.html
Bonjour,
l'acheteur me l'a demandé la première fois en son nom par lettre avec AR, je lui est répondu de la même façon en lui précisant que je ne payerai pas les réparations.
A la suite de l'expertise contradictoire, l'expert de la partie adverse m'a conseillé de payer les réparations car si cette affaire allait au tribunal le cout serait bien plus élevé.
Je lui est dit que cette panne n'était pas un vice caché et que je payerai pas les réparations. Il m'a dit que cette affaire finirait au tribunal...
Je n'ai signé aucun documents reconnaissant ma responsabilité.
l'acheteur me l'a demandé la première fois en son nom par lettre avec AR, je lui est répondu de la même façon en lui précisant que je ne payerai pas les réparations.
A la suite de l'expertise contradictoire, l'expert de la partie adverse m'a conseillé de payer les réparations car si cette affaire allait au tribunal le cout serait bien plus élevé.
Je lui est dit que cette panne n'était pas un vice caché et que je payerai pas les réparations. Il m'a dit que cette affaire finirait au tribunal...
Je n'ai signé aucun documents reconnaissant ma responsabilité.
bonsoir,
qui demande quoi ?? le garagiste qui a fait les réparations ou l'acquéreur du véhicule ?
SI c'est le garagiste (j'en doute) vous ne risquez rien. il doit vous faire signer un acte de réparation (document qui attestent votre accord sur la nature et le montant des travaux a effectués)
si c'est l'acquéreur j'aimerais connaitre la date de mise en circulation initiale du véhicule....pour etre clair, les tribunaux sont précis : 100 000 kms est considéré comme un kilométrage important....alors si en plus la voiture en question a quelques années c'est encore mieux. le tribunal tranchera en votre faveur, surtout que vous stipulez que l'auto était entretenue (révisée) et que vous avez les justificatifs....et l'expert est clair selon votre extrait...et vous avez mal compris....une ailette de turbo ?? IMPOSSIBLE a deceler si on est pas du métier....renseigner vous de sa position dans votre auto...vous verrez !!
attendez le jugement, ne craignez pas d'etre condanné aux dépends.
l'autre partie sera débouté. point barre.
bien a vous
qui demande quoi ?? le garagiste qui a fait les réparations ou l'acquéreur du véhicule ?
SI c'est le garagiste (j'en doute) vous ne risquez rien. il doit vous faire signer un acte de réparation (document qui attestent votre accord sur la nature et le montant des travaux a effectués)
si c'est l'acquéreur j'aimerais connaitre la date de mise en circulation initiale du véhicule....pour etre clair, les tribunaux sont précis : 100 000 kms est considéré comme un kilométrage important....alors si en plus la voiture en question a quelques années c'est encore mieux. le tribunal tranchera en votre faveur, surtout que vous stipulez que l'auto était entretenue (révisée) et que vous avez les justificatifs....et l'expert est clair selon votre extrait...et vous avez mal compris....une ailette de turbo ?? IMPOSSIBLE a deceler si on est pas du métier....renseigner vous de sa position dans votre auto...vous verrez !!
attendez le jugement, ne craignez pas d'etre condanné aux dépends.
l'autre partie sera débouté. point barre.
bien a vous
ps : et a relire les différents messages, l'expert en question ne m'a pas l'air très fiable......ni meme honnete !!!
Bonjour,
Pour préparer votre défense, prenez rendez vous avec un avocat qui consulte gratuitement et exposez lui le constat de cet expert.
Pour préparer votre défense, prenez rendez vous avec un avocat qui consulte gratuitement et exposez lui le constat de cet expert.
Bonjour,
Peut-être n'avez pas les moyens de prendre un Avocat mais peut-être avez-vous la possibilité de demander à bénéficier d'une aide juridictionnelle (partielle ou totale selon vos ressources) !
Cordialement.
Peut-être n'avez pas les moyens de prendre un Avocat mais peut-être avez-vous la possibilité de demander à bénéficier d'une aide juridictionnelle (partielle ou totale selon vos ressources) !
Cordialement.
bonjour
pour prouver un vice caché , il faut une expertise judiciaire
dans votre cas la réparation a été effectuée et maintenant plus possible de faire une expertise judiciaire.
la seule expertise existante est celle de l'expert du demandeur , il n'y a pas d'expertise contradictoire.
devant le président du tribunal défendez vous en invoquant le manque d'expertise judiciaire .
le doute bénéficiant à l'accusé , normalement le juge devrait vous relaxer.
pour prouver un vice caché , il faut une expertise judiciaire
dans votre cas la réparation a été effectuée et maintenant plus possible de faire une expertise judiciaire.
la seule expertise existante est celle de l'expert du demandeur , il n'y a pas d'expertise contradictoire.
devant le président du tribunal défendez vous en invoquant le manque d'expertise judiciaire .
le doute bénéficiant à l'accusé , normalement le juge devrait vous relaxer.
j'ai été convoqué à une seule expertise (dite contradictoire sur la convocation), j'était seul avec l'expert de l'acheteur. quelques jours après (sachant que je refusais de payer) l'acheteur à fait faire les réparations. Pour moi, l'affaire était résolue, je pensais qu'il avait compris que je n'y était pour rien... et non 1 an après c'est reparti!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...