Divorce difficile et partage
filou
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon ex femme et moi sommes divorcé officielement mais pour le partage rien est encore fait!! cela fait 3 ans que cela dure!!madame fait trainer les choses puisque jusqu'a present c'est elle qui habite la grande villa que nous avions en commun moi je suis de nouveau chez mes parents avec la garde alterné de notre fille!! c'est un tout petit appartement et depuis j'ai refais ma vie et j'aimerais faire construire une maison sur un terrain qui est dans le partage et qui se trouve juste à coté de mes parents mais qui malheureusement a été donné pendant le mariage donc elle en a droit la moitié!! elle le sait et fait trainer les choses pour que je puisse pas avoir ce terrain!!
comment puis je faire pour faire sortir ce terrain de ce partage étant donné que le notaire attribué par la cour ne donne pas signe de vie!! j'ai 45 ans et c'est maintenant que j'ai besoin de refaire une maison!!
comment proceder et surtout est il possible de sortir ce terrain du partage?
merci de m'aider
mon ex femme et moi sommes divorcé officielement mais pour le partage rien est encore fait!! cela fait 3 ans que cela dure!!madame fait trainer les choses puisque jusqu'a present c'est elle qui habite la grande villa que nous avions en commun moi je suis de nouveau chez mes parents avec la garde alterné de notre fille!! c'est un tout petit appartement et depuis j'ai refais ma vie et j'aimerais faire construire une maison sur un terrain qui est dans le partage et qui se trouve juste à coté de mes parents mais qui malheureusement a été donné pendant le mariage donc elle en a droit la moitié!! elle le sait et fait trainer les choses pour que je puisse pas avoir ce terrain!!
comment puis je faire pour faire sortir ce terrain de ce partage étant donné que le notaire attribué par la cour ne donne pas signe de vie!! j'ai 45 ans et c'est maintenant que j'ai besoin de refaire une maison!!
comment proceder et surtout est il possible de sortir ce terrain du partage?
merci de m'aider
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4 réponses
est il possible de sortir ce terrain du partage?
Si ce terrain vous a été donné à titre personnel, il ne fait pas partie des biens de communauté.
Il n'a donc pas à figurer dans la masse à partager entre les ex-époux à la suite eu prononcé du divorce.
Cependant n'entreprenez pas la construction de cette maison avant le réglement définitif du partage de communauté. Les fonds investis faisant, eux ,partie de la communauté, votre ex-épouse risque d'exiger qu'ils figurent dans cette masse communautaire à partager.
Si ce terrain vous a été donné à titre personnel, il ne fait pas partie des biens de communauté.
Il n'a donc pas à figurer dans la masse à partager entre les ex-époux à la suite eu prononcé du divorce.
Cependant n'entreprenez pas la construction de cette maison avant le réglement définitif du partage de communauté. Les fonds investis faisant, eux ,partie de la communauté, votre ex-épouse risque d'exiger qu'ils figurent dans cette masse communautaire à partager.
je suis d'accord mais le terrain a été donné une fois que nous étions marié!! donc il rentre dans la communauté ! le souci est que j'aimerais pouvoir le sortir cela fait plus de ans que le partage traine et elle refuse tout afin que cela dure encore des années pour que je puisse pas faire de maison!! je me demande seulement si il est possible de l'acheter et de lui donner la moitié de sa valeur pour qu'il me revienne maintenant mais legalement est ce possible car je sais qu'elle refusera !!comment proceder!!
je suis d'accord mais le terrain a été donné une fois que nous étions marié!! donc il rentre dans la communauté !
Pas du tout.
Sauf si la donation vous a été consentie en précisant qu'il entre dans la communauté (ce qui est très rare), il conserve sa qualité de bien "propre" (bien strictement personnel).
Vous n'avez pas à lui proposer de lui en acheter la moitié.
Elle n'a aucun droit sur ce terrain.
Pas du tout.
Sauf si la donation vous a été consentie en précisant qu'il entre dans la communauté (ce qui est très rare), il conserve sa qualité de bien "propre" (bien strictement personnel).
Vous n'avez pas à lui proposer de lui en acheter la moitié.
Elle n'a aucun droit sur ce terrain.
Bonjour, Je ne comprend pas très bien votre problème. Tout d'abord le terrain a été donné par qui ? et à qui ? Si ce terrain vous a été donné il vous appartient, il n'entre pas dans la communauté.(Voir le titre de propriété )Maintenant la villa que vous aviez en commun l'aviez-vous achetée ou construite ensemble ? Etiez-vous mariés sous le régime de la communauté ? Toutes vos réponses à ces questions vont aider à mieux comprendre !
De plus ,si le notaire ne donne pas signe de vie..... depuis 3 ans ? vous avez la possibilité d'aller en voir un autre mais il faut se remuer vous même et le secouer s'il n'est pas mort. Bon courage et à vous lire.
De plus ,si le notaire ne donne pas signe de vie..... depuis 3 ans ? vous avez la possibilité d'aller en voir un autre mais il faut se remuer vous même et le secouer s'il n'est pas mort. Bon courage et à vous lire.
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