Diffamation
gigi
-
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai demandé le divorce en 2008, pour se défendre mon (ex) épouse a mis au dossier toutes mes tous mes documents médicaux, analyses, hospitalisation etc, et vulgarise un état de santé depuis maintenant 11 ans, puis l'attaquer en diffamation.
Merci pour vos conseils.
j'ai demandé le divorce en 2008, pour se défendre mon (ex) épouse a mis au dossier toutes mes tous mes documents médicaux, analyses, hospitalisation etc, et vulgarise un état de santé depuis maintenant 11 ans, puis l'attaquer en diffamation.
Merci pour vos conseils.
2 réponses
-
salut
Les documents médicaux ne sont pas recevables .
et l'attaquer en diffamation non plus -
Bonsoir
Elle les a remis à qui ?.Si c'est au JAF pour votre divorce ? Votre avocat doit etre au courant ?
Ces pieces n'auraient jamais du etre transmise car elle enfreint le secret médicale, le juge devrait les écarter et c'est pourquoi je vous demande qu'en penses votre avocat ?
Vous ne pouvez pas porter plainte contre elle, sauf si ses propos vous ont occasionnée un vrai préjudice (prouvable) genre : perte d'emploi, ect
La législation juridique et financière évolue en permanence...