Diffamation
gigi
-
24 janv. 2011 à 13:36
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 janv. 2011 à 22:18
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 janv. 2011 à 22:18
2 réponses
Utilisateur anonyme
25 janv. 2011 à 15:40
25 janv. 2011 à 15:40
salut
Les documents médicaux ne sont pas recevables .
et l'attaquer en diffamation non plus
Les documents médicaux ne sont pas recevables .
et l'attaquer en diffamation non plus
sophiag
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25 janv. 2011 à 22:18
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Bonsoir
Elle les a remis à qui ?.Si c'est au JAF pour votre divorce ? Votre avocat doit etre au courant ?
Ces pieces n'auraient jamais du etre transmise car elle enfreint le secret médicale, le juge devrait les écarter et c'est pourquoi je vous demande qu'en penses votre avocat ?
Vous ne pouvez pas porter plainte contre elle, sauf si ses propos vous ont occasionnée un vrai préjudice (prouvable) genre : perte d'emploi, ect
Elle les a remis à qui ?.Si c'est au JAF pour votre divorce ? Votre avocat doit etre au courant ?
Ces pieces n'auraient jamais du etre transmise car elle enfreint le secret médicale, le juge devrait les écarter et c'est pourquoi je vous demande qu'en penses votre avocat ?
Vous ne pouvez pas porter plainte contre elle, sauf si ses propos vous ont occasionnée un vrai préjudice (prouvable) genre : perte d'emploi, ect
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