Proposition de Rectification

khp5692 Messages postés 1 Statut Membre -
yann - 22 janv. 2011 à 15:03

Bonjour,
J'ai reçu du centre des impôts une "proposition de rectification", portant sur des droits de succession, suite au décès de mon oncle il y a 2 ans.

La note de de détail, appelée "Nature et motifs des rectifications", justifie le calcul au titre que j'étais "UNE NIECE" du défunt.
Hors, étant de sexe masculin, je ne saurais en aucun cas être une nièce...

Est-ce que cela est un argument suffisant pour faire annuler la proposition ?
Et dans ce cas, quelle devrait être la démarche ?

D'avance merci pour vos réponses.

A voir également:

Proposition de Rectification
Rectification arrêt maladie en accident de travail ✓ - Forum arrêt maladie
Arret de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
Proposition de rectification 2120 - Forum déclaration de revenus
Lettre de demande de rectification de note d'examen - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

yann

ça m'etonnerait .
mais meme si c'était le cas, elle serait refaite , avec plus d'intérêts de retard puisque les interets s'arretent au dernier jour du mois de la rédaction de la proposition du courrier.

donc plus tard que la lettre initial donc plus d'intérêts

Discussions similaires

Rectificatif arret maladie

Rectificatif accident de travail

Faire modifier un extrait d'acte de naissance

Rectification actes d'état civil

Comment rectifier un acte de naissance ?

Proposition de Rectification

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters