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Proposition de Rectification

khp5692 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2011 - 22 janv. 2011 à 14:13
 yann - 22 janv. 2011 à 15:03
Bonjour,
J'ai reçu du centre des impôts une "proposition de rectification", portant sur des droits de succession, suite au décès de mon oncle il y a 2 ans.

La note de de détail, appelée "Nature et motifs des rectifications", justifie le calcul au titre que j'étais "UNE NIECE" du défunt.
Hors, étant de sexe masculin, je ne saurais en aucun cas être une nièce...

Est-ce que cela est un argument suffisant pour faire annuler la proposition ?
Et dans ce cas, quelle devrait être la démarche ?

D'avance merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
yann
22 janv. 2011 à 15:03
ça m'etonnerait .
mais meme si c'était le cas, elle serait refaite , avec plus d'intérêts de retard puisque les interets s'arretent au dernier jour du mois de la rédaction de la proposition du courrier.

donc plus tard que la lettre initial donc plus d'intérêts
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