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kasom
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21 janv. 2011 à 17:16
21 janv. 2011 à 17:16
Bonjour
Vous êtes bien deux copropriétaires du même garage ? pas claire la question .
Vous êtes bien deux copropriétaires du même garage ? pas claire la question .
En fait nous sommes proprietaire en totalite du rez de chaussee :magasin fournil et garage ;l autre proprietaire a quatre appartement au dessus.
Le garage que nous voulons transformer en magasin est a nous entierement
Le garage que nous voulons transformer en magasin est a nous entierement
Bonsoir,
J'ai bien compris que vous êtes copropriétaire. Alors vous devez posséder un règlement de copropriété et c'est lui le "juge" ! S'il n'y pas de mention interdisant un local commercial, vous pouvez peut-être modifier la destination de ce lieu. Je dis peut-être car la Mairie a son mot à dire. Vous savez qu'un garage en ville ne peut pas changer de destination en faisant n'importe quoi. Il est destiné à garer une voiture. Vous devez posséder un lieu personnel pour remiser votre véhicule, d'où le problème de la suppression du garage. Par contre si votre règlement de copriopriété (comme c'est fréquemment le cas) interdit ce genre de pratique, alors vous ne pourrez pas agrandir votre point de vente.
J'ai bien compris que vous êtes copropriétaire. Alors vous devez posséder un règlement de copropriété et c'est lui le "juge" ! S'il n'y pas de mention interdisant un local commercial, vous pouvez peut-être modifier la destination de ce lieu. Je dis peut-être car la Mairie a son mot à dire. Vous savez qu'un garage en ville ne peut pas changer de destination en faisant n'importe quoi. Il est destiné à garer une voiture. Vous devez posséder un lieu personnel pour remiser votre véhicule, d'où le problème de la suppression du garage. Par contre si votre règlement de copriopriété (comme c'est fréquemment le cas) interdit ce genre de pratique, alors vous ne pourrez pas agrandir votre point de vente.
21 janv. 2011 à 18:11