Relation extra conjugal avec enfants
loanismoi
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21 janv. 2011 à 14:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 janv. 2011 à 07:41
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sophiag
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22 janv. 2011 à 06:56
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Bonjour
Avez vous un jugement qui fixe cette pension ?
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sophiag
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23 janv. 2011 à 07:41
23 janv. 2011 à 07:41
Bonjour
Alors, il va falloir l'assigner aupres du juge aux affaires famililales pour réclamer par un jugement officiel une pension alimentaire !
D'ailleurs, comme il vous versait une pension à l'amiable , vous verserez à vos pieces (dossier ) les preuves de ses versements régulier sur chaque année !
Ceci démontrera au Juge deja les moyens qu'il peut avancer et ensuite, c'est à vous de faire la demande de la pension que vous souhaiterez et au JAF de trancher selon les pieces qu'il consultera (revenus et charges du pere et les votres également )
Avec ce jugement, une fois qu'il est devenu excécutoire, vous pourrez faire valoir vos droits si il ne vous paye plus!
Huisiser ect ect
Cordialement
Alors, il va falloir l'assigner aupres du juge aux affaires famililales pour réclamer par un jugement officiel une pension alimentaire !
D'ailleurs, comme il vous versait une pension à l'amiable , vous verserez à vos pieces (dossier ) les preuves de ses versements régulier sur chaque année !
Ceci démontrera au Juge deja les moyens qu'il peut avancer et ensuite, c'est à vous de faire la demande de la pension que vous souhaiterez et au JAF de trancher selon les pieces qu'il consultera (revenus et charges du pere et les votres également )
Avec ce jugement, une fois qu'il est devenu excécutoire, vous pourrez faire valoir vos droits si il ne vous paye plus!
Huisiser ect ect
Cordialement