Contrat de maintenance d'une Pompe à chaleur
Brinou
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Sabrina -
Sabrina -
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est obligatoire de souscrire un contrat d'entretien?
Est il obligatoire par la loi ?
Selon le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 et l'arrêté du 15 septembre 2009 concernant les chaudières seulement, le contrat d'entretien est uniquement conseillé mais quant est il pour les Pompes à Chaleur??
Merci de vos réponses d'avance,
J'aimerais savoir s'il est obligatoire de souscrire un contrat d'entretien?
Est il obligatoire par la loi ?
Selon le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 et l'arrêté du 15 septembre 2009 concernant les chaudières seulement, le contrat d'entretien est uniquement conseillé mais quant est il pour les Pompes à Chaleur??
Merci de vos réponses d'avance,
A voir également:
- Contrat de maintenance d'une Pompe à chaleur
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Pompe a chaleur qui fume - Forum Consommation
- Maprimerenov pompe a chaleur - Accueil - Travaux-Construction
2 réponses
Bonjour
Voilà ce qui est site à ce sujet sur le site:
https://pompe-a-chaleur.ooreka.fr/comprendre/entretien-de-pompe-a-chaleur
Inspection obligatoire de la pompe à chaleur
Le décret du 31/03/2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles impose une inspection des pompes à chaleur et des climatiseurs (pompe à chaleur air-air) d'une puissance frigorifique supérieure à 12 kW :
* L'inspection porte sur l'ensemble du système.
* Elle doit être demandée par le propriétaire ou le syndic de propriété de l'immeuble.
* L'inspection doit avoir lieu au minimum 1 fois tous les 5 ans.
* Pour les nouveaux équipements, l'inspection doit être effectuée dans l'année civile qui suit l'installation.
* L'inspection porte sur le rendement de la pompe à chaleur, son dimensionnement, les améliorations possibles et l'utilité d'un remplacement.
* Dans un souci d'objectivité, la personne effectuant l'inspection ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire, l'entreprise d'installation de la PAC ou l'entreprise chargée de l'entretien.
* Les compétences de cette personne doivent être certifiées par un organisme détenteur de la norme NF EN ISO/CEI 17 024.
* Un rapport sera délivré 1 mois au plus tard après l'inspection au commanditaire.
Pour être aux normes, vous devrez effectuer une première inspection dans un laps de temps de :
* 2 ans pour les PAC d'une puissance frigorifique supérieure à 100 kW ;
* 3 ans pour les pompes à chaleur d'une puissance frigorifique supérieure à 12 kW.
Voilà ce qui est site à ce sujet sur le site:
https://pompe-a-chaleur.ooreka.fr/comprendre/entretien-de-pompe-a-chaleur
Inspection obligatoire de la pompe à chaleur
Le décret du 31/03/2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles impose une inspection des pompes à chaleur et des climatiseurs (pompe à chaleur air-air) d'une puissance frigorifique supérieure à 12 kW :
* L'inspection porte sur l'ensemble du système.
* Elle doit être demandée par le propriétaire ou le syndic de propriété de l'immeuble.
* L'inspection doit avoir lieu au minimum 1 fois tous les 5 ans.
* Pour les nouveaux équipements, l'inspection doit être effectuée dans l'année civile qui suit l'installation.
* L'inspection porte sur le rendement de la pompe à chaleur, son dimensionnement, les améliorations possibles et l'utilité d'un remplacement.
* Dans un souci d'objectivité, la personne effectuant l'inspection ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire, l'entreprise d'installation de la PAC ou l'entreprise chargée de l'entretien.
* Les compétences de cette personne doivent être certifiées par un organisme détenteur de la norme NF EN ISO/CEI 17 024.
* Un rapport sera délivré 1 mois au plus tard après l'inspection au commanditaire.
Pour être aux normes, vous devrez effectuer une première inspection dans un laps de temps de :
* 2 ans pour les PAC d'une puissance frigorifique supérieure à 100 kW ;
* 3 ans pour les pompes à chaleur d'une puissance frigorifique supérieure à 12 kW.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,