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Traçage de place de parking

flopi - 21 janv. 2011 à 08:46
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 janv. 2011 à 09:26
Bonjour,
Mon voisin s'est tracé lui même ses places de parking dans la rue, voie publique. A t il le droit, D'autres je souhaiterai savoir au bout de combien de temps peut on se faire enlever un véhicule garé sur la voie publique? Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
21 janv. 2011 à 09:26
Bonjour,

Non, il n'a pas le droit !!

Par contre, je ne comprends pas votre deuxième question...?
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