Pb appel de fond copropriétaire

pier33 - 20 janv. 2011 à 17:38
 zago - 21 janv. 2011 à 15:16
Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un appartement en juin 2010. Suite au gel, la copropriété a subi un sinistre en 2007 suite au débordement d'appareil de climatisation dans un local commun. pb pris en charge par l'assurance de la copropriété RAS. le même épisode c'est reproduit en 2008 et février 2010. du fait du caractère répétitif, l'assurance refuse de prendre en charge le sinistre de fév 2010 car le sinistre perd sa qualité de caractère aléatoire. Soit. les travaux ont cependant lieu en février 2010 et sont donc à la charge de la copropriété, j'ai donc reçu un appel de fond pour les travaux effectués.
Questions:
- est-ce qu' en ayant fait l'acquisition de cet appartement en juin 2010 je dois être solidaire d'un sinistre ayant eu lieu 6 mois auparavant?
- est-ce que je dois être solidaire des frais engendrés sur la climatisation sachant que dans la copropriété je suis le seul copropriétaire à ne pas bénéficier de la climatisation.

1 réponse

1) Comme nouveau copropriétaire, vous avez vu apparaître dans le décompte des charges de l'immeuble présenté pour l'AG ces dépenses de réparation.
Ceci concerne les dépenses lors de l'exercice "2009-2010" ou "2010" ( si votre exercice commence le 1er janvier ).
Ce qui compte, c'est qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes en AG.
Ceci pour les petits travaux qui peuvent rentrer dans le budget ordinaire.

Pour des travaux urgents et qui représentent un montant tel que le syndic ne dispose pas des fonds et fait un appel de fonds spécial, ce sont les copropriétaires actuels ( dont vous ) qui doivent faire face.

Vous êtes bien "solidaire", pour reprendre votre mot, de cette dépense qui a eu lieu avant votre arrivée.

2) je ne sais pour quelle raison vous êtes le seul à ne pas bénéficier de la climatisation et ce que votre lot représente dans la totalité.
Mais quoiqu'il en soit, ce qui fait référence c'est le règlement de copropriété, les clés de répartition prévues et leur champ d'application ( quelle charge à quelle clé et tantièmes ).
Il y a peut-être une remise en cause à faire. Tout dépend de l'enjeu financier.
La meilleure situation, peu probable, qu'on peut souhaiter pour vous est qu'il existe une clé "clim" auquel cas, les copropriétaires devraient accepter le fait que vos tantièmes soient annulés pour cette clé.
Sinon, bon courage !

zago
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