Peut-on porter plainte contre une agence????

emily225 - 20 janv. 2011 à 15:49
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 janv. 2011 à 17:23
Bonjour,
je vous soumets mon litige avec mon agence immobilière. Ce 4 janvier 2011, j'ai reçu une assignation en référé devant le TI le 15 mars 2011 pour des impayés de loyer. Je vous explique la situation depuis fin aout jusqu'à ce jour...
Fin aout 2010, mon agence m'envoie un courrier me disant que je suis débitrice de 404,00 euros qui correspondent aux charges locatives récupérables de l'année 2009, à cela s'ajoutaient la taxe ordures ménagères de 2009 de 106,00 euros. Dans le courrier, l'agence me proposait même la possibilité d'un échelonnement de paiement. En septembre 2010, j'ai eu un retard de loyer (640 euros). En octobre je reçois la taxe ordures ménagères de 2010 de 117 euros.Toujours en octobre, je reçois un courrier de mon agence qui me renvoie un chèque de 460 euros que je leur avais envoyé en juillet me disant que le chèque avait été perdu par leur banque, puis retrouvé et qu'elle (l'agence) ne pouvait plus représenter à nouveau le chèque et qu'il fallait que je solde au plus vite cette nouvelle dette. J'appelle l'agence pour leur dire que je comprends bien que le chèque n'ait pas été encaissé mais étant donné mon retard de loyer de 640 euros, les charges récupérables de 404 euros, la taxe ordures ménagères de 2009 de 106 euros ainsi que celle de 2010 de 117 euros et le loyer en cours, cela me fait une dette énorme de 1700 euros que je ne peux pas solder d'un coup. Je leur ai donc proposer de mettre en place un virement pour le paiement de mes prochains loyers et je leur ai remis 4 chèques de 275,00 à encaisser de fin octobre à fin janvier dans un premier temps, le tout écrit sur papier avec le cachet de l'agence sur mon courrier pour avoir quand même une trace écrite et pour prouver qu'il y'a eu un accord entre nous. Entre temps, le 30 septembre j'avais reçu un commandement de payer d'un cabinet d'huissiers mandaté par l'agence.On me dit que la procédure avait été lancée avant notre "accord". Le 5 octobre j'ai reçu un autre commandement de payer du même cabinet; l'agence me dit que c'est peut-être une erreur; le 17 décembre voici un troisième commandement d'un autre cabinet d'huissier, cette fois ci on me dit que c'est par rapport à l'assurance incluse dans le contrat entre l'agence et mon propriétaire. Donc 3 commandements de payer en L'espace de 2 mois que l'agence facture 200,00 euros à chaque fois.
Pour mon assignation à comparaitre du 15 Mars 2011, on me dit que c'est pour des impayés de loyers alors que pour moi non. Je n'ai pas d'impayés de loyers. A ce jour,il ne me reste plus que 750 euros à solder, l'agence m'en réclame 1100 euros sans détailler ce qu'inclut cette somme. Il n'y a plus de problème de retard de loyer puisque depuis 3 mois mon loyer est viré sur le compte de l'agence. Je suis stressée du fait que je vais comparaitre mais au point ou j'en suis, malgré les efforts que je fais pour solder ma dette, l'agence m'assigne quand même devant le tribunal. Mais j'ai pas l'intention de laisser les choses comme ça, payer et fermer "ma gueule". J'aimerai bien aussi porter plainte contre cette agence pour ce qu'elle me fait subir. Aurais-je raison???? sur quoi me baser pour les traduire aussi en justice???? De plus ma propriétaire semble impuissante car c'est l'agence qui gère son bien à tous les niveaux, elle aimerait bien stopper la procédure d'assignation dans la mesure ou il y'a eu un accord et que jusqu'à ce jour son loyer est réglé et qu'en plus je verse 275 euros depuis fin octobre jusqu'à ce jour. Mais l'agence veut l'en dissuader, j'ignore pourquoi.
HELP!!!! Merci d'avance de m'éclairer et me conseiller.

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
Modifié par Foyer le 20/01/2011 à 17:44
Bonjour ,

Situation "epineuse" mais pas catastrophique.

Ne perdez surtout pas le papier "d'accord" conclus avec l'agence. Si vous avez respecté l'echeancier convenu, l'agence devra expliquer pourquoi il y a eu des interventions d'huissioer malgré cet accord (si vous l'avez respecté).

Si vous ne nous avez rien caché, vous risquez d'entendre la condamnation de l'agence aux frais et depens apres s'etre entendue deboutée de ses demandes.

Vous aurez a poursuivre votre remboursement de retard et l'affaire devrait en rester là.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
20 janv. 2011 à 17:23
Emily.....que voulez vous reprochez à l'agence qui ne fait là que son job (pas la partie la plus gratifiante je vous l'accorde). Sachez tout de même qu'à l'inverse c'est le propriétaire qui serait fondé à attaquer son mandataire pour défaut dans sa gestion.....
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