Saisie suite à une amende non payé
Résolu
abdel
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'un cabinet d'huissier concernant mon fils qui est majeur et ne vivant qu'occasionnellement à mon domicile. Ce dernier n'a pas payé une amende et le cabinet m'indique qu'ils vont venir me saisir des biens alors que je n'ai aucune relation avec cette dette. Et le domicile est ma propriété ainsi que mes biens. Ont-ils le droit ?
J'ai reçu un courrier d'un cabinet d'huissier concernant mon fils qui est majeur et ne vivant qu'occasionnellement à mon domicile. Ce dernier n'a pas payé une amende et le cabinet m'indique qu'ils vont venir me saisir des biens alors que je n'ai aucune relation avec cette dette. Et le domicile est ma propriété ainsi que mes biens. Ont-ils le droit ?
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3 réponses
Bonjour
Deja, cette lettre d'huissier, vous l'avez recu en courrier simple ou en recommandé ? L'amende, c'est une amende de la SNCF ou de la RATP ?
L'un étant sous couvet de l'état et l'autre non !
Ensuite, vous indiquez suite à ce courrier que votre fils n'habite plus chez vous, qu'il est majeur et qu'il n'a aucun bien à son nom à votre domicile !
Cette lettre en recommandé à :
La société (SNCF ou RATP) et l'huissier en charge de ce recouvrement !
Vous ne risquez rien , mais faites les choses correctement pour ne plus etre ennuyer par la suite
Cordialement
Deja, cette lettre d'huissier, vous l'avez recu en courrier simple ou en recommandé ? L'amende, c'est une amende de la SNCF ou de la RATP ?
L'un étant sous couvet de l'état et l'autre non !
Ensuite, vous indiquez suite à ce courrier que votre fils n'habite plus chez vous, qu'il est majeur et qu'il n'a aucun bien à son nom à votre domicile !
Cette lettre en recommandé à :
La société (SNCF ou RATP) et l'huissier en charge de ce recouvrement !
Vous ne risquez rien , mais faites les choses correctement pour ne plus etre ennuyer par la suite
Cordialement
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