Frais d'entretien de chaudière et restitution

Question

Bonjour

Ayant récemment rendu mon logement en location, j'ai eu la désgréable surprise de voir mon propriétaire me déduire des frais de remise en état concernant la bonde de la baignoire.
Cette bonde (servant à boucher la baignoire et à la remplir et la vider) n'ayant pas été mentionnée lors de l'état d'entrée, je pense pouvoir légitimement contester ces frais.

En réponse à ma demande, le propriétaire via le gestionnaire du bien, me fait savoir que si je réclame ces frais, il me réclamera les frais d'entretien de chaudière sur les 5 dernières années qu'il ne m'a jamais refacturés (sauf ceux de la dernière année également déduits de ma caution).

Avant de m'engager plus formellement dans une réclamation, je souhaiterais comprendre si le propriétaire est en droit de me réclamer ces frais sachant que lors de l'état des lieux de sortie aucune réserve n'a été émise à ce sujet et que par ailleurs j'ai touché aujourd'hui mon chèque de caution (certes amputé des frais mentionnés ci-dessus).

Merci par avance de votre aide

Alexandre

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : l'entretien de la chaudière est indépendant de l'état des lieux.

Et pour la bonde de la baignoire si rien n'a été signalé sur l'EDL d'entrée, c'est présumé en bon état.

Et il est tout à fait exact qu'on peut vous retenir l'entretien de la chaudière jusqu'à 5 ans en arrière.

angelsam · Answer

L'entretien de la chaudière est à la charge du locataire (Décret n°87-713 du 26 août 1987)

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Si rien n'était mentionné dans l'edl de sortie, rien ne peut vous être retenu au titre de dégradations.

Par contre, l'entretien de la chaudière étant en effet à charge du locataire, votre bailleur serait fondé à vous facturer tous les entretiens annuels effectués...

Alexlej · Answer

Bonjour

Merci pour vos réponses rapides. Je comprends donc qu'il y a une rétroactivité des frais d'entretien et que le propriétaire est fondé à me les refacturer.
N'aurait-il pas du néanmoins le faire au moment de l'état des lieux et de la restitution de la caution ?

Alexandre

BarbieTM · Answer

Le bailleur a 5 ans pour réclamer les sommes dues...
Il devra néanmoins vous les justifier par factures.

Alexlej · Answer

Re-bonjour

Le propriétaire n'était-il pas néanmoins tenu de me prévenir avant d'engager des dépenses qui en principe devaient m'incomber ?

Merci encore

Alexandre

BarbieTM · Answer

Relisez votre bail : que prévoit-il pour l'entretien de la chaudière ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : bail ou pas bail l'entretien de la chaudière par le locataire est obligatoire, ne serait-ce que vis à vis de l'assurance.

On ne peut pas s'en dispenser, même s'il n'en est pas fait mention sur le bail.

Alexlej · Answer

Compte tenu  de vos réponses, je vais malheureusement devoir céder au chantage de mon propriétaire.

Les réparations déduites de ma caution sont d'un montant de 150 euros vs. le risque que le proprio me réclame les frais d'entretien de chaudière (120 euros / an x 5 ans).

Merci en tout cas de votre aide

Alexandre

Frais d'entretien de chaudière et restitution

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