Fin de CDD et préavis

Faux jaquot,
en cas de mutation ou de perte d'emploi c'est le titulaire du bail et non de la personne vivant dans l'immeuble ou de sa caution solidaire. Par titulaire du bail on doit entendre le locataire ou son conjoint, mais exclure toute autre personne habitant dans les lieux, comme par exemple le concubin (CA Aix-en-Provence, 11e Ch., 26 fév. 1998). On peut cependant s'attendre à un revirement de jurisprudence s'agissant du concubin engagé dans un pacte civil de solidarité (PACS) avec le titulaire du bail. La CA de Montpellier (1re Ch., 29 nov. 1995) a admis que la réduction du délai de préavis profitait à deux concubins locataires. En revanche, les juges admettent, en présence de copreneurs, que la mutation ou la perte d'emploi de l'un d'entre eux suffit à justifier le préavis réduit (de multiples décisions dans ce sens dont celle ci-dessus : CA Montpellier, 1re Ch., 29 nov. 1995).

dans le cas d'enola, il s'agit bien de son conjoint, puiqu'ils sont marié. Donc préavis 1 Mois.

Dans le cas enoncé, c'est le bailleur qui a pris le risque en louant à une personne en CDD sachant pertimament que leur fin donne droit a un préavis réduit. d'autre part, la fin de CDD étant prévisible dans presque tous les cas, elle ne fait pas partie des cas de force majeur, et pourtant 1 mois.