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Partie mis au cadastre mais plus existante

co1726 - 20 janv. 2011 à 08:46
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 21 janv. 2011 à 17:44
Bonjour,
je vais bientot signer l'acte de vente sur mon compromis il ,est mentioonné maison d'habitation 30m2 PLUS 30mé grenier ammenageable et garage . sur le cadastre est mentionné en plus en dur une batisse de 50m2 a ce jour cette partie est a remonter il ni a plus de toiture dois je faire une demande de permis de contruire ou simplement une demande prealable de travaux ou je monte sans rien demandé

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
21 janv. 2011 à 17:44
Bonsoir

le plus raisonnable est de vous informer auprès du service urbanisme , et de déclarer les travaux sous forme de PC
Moins de soucis en cas de revente ..
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