Sujet Précédent Sujet Suivant

Partie mis au cadastre mais plus existante

co1726 - 20 janv. 2011 à 08:46
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 21 janv. 2011 à 17:44
Bonjour,
je vais bientot signer l'acte de vente sur mon compromis il ,est mentioonné maison d'habitation 30m2 PLUS 30mé grenier ammenageable et garage . sur le cadastre est mentionné en plus en dur une batisse de 50m2 a ce jour cette partie est a remonter il ni a plus de toiture dois je faire une demande de permis de contruire ou simplement une demande prealable de travaux ou je monte sans rien demandé

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
21 janv. 2011 à 17:44
Bonsoir

le plus raisonnable est de vous informer auprès du service urbanisme , et de déclarer les travaux sous forme de PC
Moins de soucis en cas de revente ..
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
contradiction entre cadastre et la réalité
alexdenice -
alexdenice -

4 réponses
cabanon sur cadastre habitable?
JustineLe -
Josh Randall -

3 réponses
zone en subdivision fiscale
calvero -
974 -

3 réponses
plan de situation et plan de cadastre?
Gégé -
Energizor -

1 réponse