Partie mis au cadastre mais plus existante
co1726
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je vais bientot signer l'acte de vente sur mon compromis il ,est mentioonné maison d'habitation 30m2 PLUS 30mé grenier ammenageable et garage . sur le cadastre est mentionné en plus en dur une batisse de 50m2 a ce jour cette partie est a remonter il ni a plus de toiture dois je faire une demande de permis de contruire ou simplement une demande prealable de travaux ou je monte sans rien demandé
je vais bientot signer l'acte de vente sur mon compromis il ,est mentioonné maison d'habitation 30m2 PLUS 30mé grenier ammenageable et garage . sur le cadastre est mentionné en plus en dur une batisse de 50m2 a ce jour cette partie est a remonter il ni a plus de toiture dois je faire une demande de permis de contruire ou simplement une demande prealable de travaux ou je monte sans rien demandé
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