On m'a coupé le gaz

lili - Modifié par micheld33 le 19/01/2011 à 16:36
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 janv. 2011 à 14:01
Bonjour,
on viens de me couper le gaz jai 3 enfants tout sa pour me dire seulement maintenant qu'ils ne peuvent pas prelever sur un compte livret, l'assistante social se fiche totalement de la situation je vis avec moins de 800 euros par mois je vis seule avec mes 3 enfants franchement existe-il la solidaritée en france? meme pas ils vous laisse le temps de leurs expliquer il fait froid encore a cette periode de l'année en + la meteo parle de gele et de neige a nouveaux que doi-je faire? svp avez vous une suggection?

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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 755
19 janv. 2011 à 14:01
Bonjour,

Si, il y a une solidarité... mais elle ne vient pas toute seule, il faut la demander.
Vous avez du recevoir des rappels, des mises en demeure, des avertissements...

Voici ce qui est dit :

L'article L.115 -3 du Code de l'action sociale et des familles pose le principe selon lequel « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance des ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques dans son logement ».
 
Cet article donne des précisions sur le maintien des services en cas de non-paiement des factures.

Il indique également que du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, il n'est pas possible aux fournisseurs d'électricité de chaleur, de gaz de procéder dans une résidence principale, à l'interruption, pour non-paiement de factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles fragilisées sous réserve qu'elles fassent les démarches auprès des organismes qui peuvent les aider.

Les modalités d'application de ce principe sont définies aux termes d'un décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau (voir JO n° 0189 du 14 août 2008, page 1287,7 texte 3).


Contactez d'urgence une assistante sociale qui vous assistera dans vos démarches. Allez voir égelement à la mairie de votre commune.