Achat par SARL de bien pour personne physique

cyrius06 -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 19 janv. 2011 à 16:49

Bonjour,

Bonjour, ayant une sarl, je souhaite acheter un bien immobilier à une personne qui n'est pas de ma famille, je voulais connaitre les spécificités notariales dans ce cas (taxation, frais...).
Merci pour votre réponse, cela semble un vrai casse tête.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

Acheter au travers de cette SARL ?? La première question à se poser serait : l'objet de la SARL permettrait-il d'acheter ce bien ? A quelle fin ?
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1. cyrius06
  
  Merci de votre interêt, la SARL en question n'est pas spécialisée dans l'immobilier.
  Je voudrais savoir si ma SARL peut acheter un appartement ou une maison et mettre ce bien au nom d'un particulier pour qu'il en fasse son habitation principale ou secondaire, et si oui, dans quel cadre fiscal cela rentre il ?
  
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2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609
  
  A priori non....vous pourriez éventuellement acheter pour loger du personnel de l'entreprise (à vérifier quand même) mais vous ne pouvez pas acheter "et mettre ce bien au nom d'un particulier "....ceci n'aurait pas de sens en terme de gestion d'entreprise.....et je ne parle pas de la fiscalité !
  
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3. cyrius06
  
  Si ma question est orientée ainsi, c'est qu'elle est spécifique, je veux juste savoir si c'est possible .
  
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4. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609
  
  Je ne suis pas spécialiste mais en tant que chef d'entreprise je ne vois pas comment il serait possible de rentrer ça en compta (ne serait-ce que sur ce plan là).......vous auriez pu l'envisager vous ?
  
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Achat par SARL de bien pour personne physique

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