Compromis de vente chez notaire
elia
-
19 janv. 2011 à 09:53
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 janv. 2011 à 11:59
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 janv. 2011 à 11:59
A voir également:
- Compromis de vente chez notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Changer de notaire apres signature compromis - Forum Immobilier
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
Modifié par lbigaret le 19/01/2011 à 12:01
Modifié par lbigaret le 19/01/2011 à 12:01
C'est un dépôt de garantie ou bien une avance sur l'achat qu'il doit séquestrer je suppose. Normalement un notaire ne devrait encaisser ce chèque sur son compte séquestre qu'après la période de rétractation légale (sauf s'il est mandaté pour la vente). Maintenant vérifiez cela avec le notaire car certains encaissent dés la signature de l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...