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1 réponse
C'est un dépôt de garantie ou bien une avance sur l'achat qu'il doit séquestrer je suppose. Normalement un notaire ne devrait encaisser ce chèque sur son compte séquestre qu'après la période de rétractation légale (sauf s'il est mandaté pour la vente). Maintenant vérifiez cela avec le notaire car certains encaissent dés la signature de l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...